Cessation De Paiement En Droit Marocain

la mise en œuvre du contrat de vente.Section I- Les mécanismes de protection des intérêts des créanciers du vendeur.Chapitre I- La publicité de l’acte de vente1-Les modalités de la publicité2-Sanctions de défaut de publicitéChapitre II-Le droit d’opposition et de surenchère1- L’ opposition2- La surenchère du sixièmeSection II- La protection des parties à travers leurs obligations respectivesChapitre I- Les obligations de l’acheteur et du vendeur1- Les obligations du vendeur2- L’obligation

Cours de droit des affaires Prof. Mme Badia OULHADJ LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en

condamnation à une peine accessoire ou complémentaire a été prononcée, et n'a pas encore été exécutée ou se trouve en cours d'exécution, elle sera remplacée de plein droit par la mesure de sûreté correspondante : notamment l'internement judiciaire prévu par les articles 16 et 21 du dahir du 15 safar 1373 (24 octobre 1953) formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 août 1933) relatif à la répression de la récidive par le Haut tribunal -7 - chérifien, sera remplacé par la relégation

Chapitre I : Le système bancaire marocain 1. 2. 3. 4. Rappel historique La structure du système bancaire marocain Les conditions d’exercice de l’activité bancaire Le rôle de la banque dans le développement économique. Rappel historique • La pénétration des premières banques étrangères au Maroc : Ce n’est que vers la fin du 19eme siècle, à partir de 1980, que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le comptoir national d’escompte de paris, (banque française), la banque

d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus :

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe

L’ouverture de crédit est l’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers, désignés par lui, à concurrence d’une certaine somme d’argent. Un solde débiteur occasionnel n’emporte pas ouverture de crédit. La définition ainsi donnée par l’article 524 du Code de commerce est complétée par des éléments généraux dont l’article 525 propose une liste : l’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée renouvelable ou non, ou illimitée. L’ouverture

économie Almande et de l économie Japonaise. Toute fois il faut distinguer les sociétés commerciale dans sociétés civils, ces dernières leurs objet fait partit des domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types : A. les sociétés de personnes : C’est le type de société

Introduction L es commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler

La crise des subprimes L’origine de la crise des subprimes Répercussions sur le système financier international Répercussions sur le système bancaire marocain Date : Mars 2008. La fameuse crise des crédits hypothécaires risqués (subprimes) ne cesse à ce jour de produire, par ricochet, des effets négatifs touchant les grandes places financières partout dans le monde. Des fonds d’épargne, des banques d’affaires, des spéculateurs et d’autres investisseurs… tous lésés et se déclarent de plus