Cessation De Paiement En Droit Marocain

LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES: ETUDES ET RETRAITEMENTS 09/2008 Mme BAYA Souad Sommaire INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE

………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et le versement de l’IS…………………………..…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2) Les taux sur l’IS…………………………………………………28 Partie Pratique……………………………………………… Présentation de Cas…………………………………………………..……… 30 Conclusion Générale………………………………………………………….38 Bibliographie …………………………………………………………………

CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET CLIENTS. ...... 24 I. LE CONTRAT DE VOYAGE : ............................................................................................................ 24 1) Le contrat de voyages dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt

[pic] Depuis le début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre

processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Classé deuxième dans le marché africain d’assurance le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué de 15 sociétés avec 12compagnies commerciales et trois mutuelles. Parmi ces quinze sociétés, huit sont présentes aussi bien dans l’assurance

dépenses, de revenus et de coûts pour une période déterminée, généralement l’année. 3.1. Le plan de trésorerie : définition L’objet de ce document est d’ajuster les rentrées et les sorties de liquidités afin de déceler les risques de cessation de paiements ou les éventualités d’excédents inutiles. Le plan de trésorerie doit faire en sorte qu’il ait un équilibre permanent entre ces deux éléments, tout au long de l’année. En effet, aux produits d’exploitation, aux charges d’exploitation, aux

dépôt du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire au Registre de Commerce qui décide de : la dissolution anticipée de la société la nomination du liquidateur la fixation du siège de liquidation Ce premier dépôt nécessite le paiement d’une taxe judiciaire de cinquante dirhams, de plus que le liquidateur doit être menu de sa carte d’identité nationale et déposer trois déclarations modificatives. Les frais de ce deuxième dépôt sont de cinquante dirhams. La modification fera

sociale & les assurances Les moyens de télécommunication L’argent & le compte bancaire L’importation & l’exportation de devises La fiscalité L’éducation La vie privée Le regroupement familial Travailler dans une entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches

la REDAL Introduction Section 1 : Les prévisions de trésorerie 1.1 Prévision financières à court terme : Le budget de trésorerie 1.2 Les prévisions à très courts terme Section 2 : La trésorerie de REDAL 2.1 Les modes de règlement 2.2 Les modes de paiements Partie IV : La gestion déléguée et ses limites Section 1 : Les éléments essentiels de la loi Section 2 : Les limites de la pratique de la gestion déléguée Conclusion 3|E N C G K é n i t r a - R a p p o r t d e s t a g e à l a R E D AL d u 1 a u