Cessation De Paiement En Droit Marocain

2. Audit contractuel | | 400 h | 3. Supervision comptable. | Assistance aux travaux d’arrêtés des comptes | 100 h | 4. Consulting fiscal, conseil et orientations fiscales. | Revue fiscale des Sociétés. | 200 h | 5. Pratique du droit des affaires. | | | 6. Travaux divers | Restructuration financière | 80 | 7. Formation | | 60 h | Signature du stagiaire: A propos du sujet Le cabinet ORSIA Finance (Organisation, Systèmes d’Information et Audit), au sein duquel j’effectue

Sommaire  Sécurité sociale au Maroc Mission de la CNSS Financement L’affiliation La déclaration Télédéclarations Paiement des cotisations  Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance

SFAF : Société Française d’Analyste Financier UMEX : Union Maghrébine des Experts Comptables Lettre d’actualité comptable et financière Page - 2 - 1- Convergence mondiale vers IFRS o 2- Maroc : le processus de convergence des normes marocaines vers les normes IFRS o 1- Les normes IFRS dans un processus international de convergence : bientôt référentiel comptable mondial Au Maroc, depuis le 1er janvier 2008, les établissements de crédit ont l’obligation de produire et présenter leurs

leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. " Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un

leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. " Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi

VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  15 octobre 2008 IMPOT SUR LES SOCIETES 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties L’Impôt sue les Sociétés s’applique :  À toute personne morale, de droit public ou privé

: Au Maroc, le financement en capital est encore jeune. Il est exercé dans un cadre légal peu indicatif et qui se caractérise encore par l'absence d'un cadre législatif et réglementaire et par le manque d'incitations fiscales. Les organismes marocains spécialisés dans le financement en capital-risque sont pour la plus part de création récente et souvent filiales de banques classiques avec une autonomie de décision somme toute relative. Lorsqu'elles interviennent, elles offrent souvent leur

..............................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité

..............................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité