Cession Bordereau Dailly

– Les parties en présence B – Les délais d’exécution C – Les modalités d’exécution CHAPITRE 2 – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT A – Le principe de respect de l’engagement B – Les clauses de révision C – Les modifications en cours d’exécution D – Les cessions CHAPITRE 3 – L’INEXECUTION DU CONTRAT A – Principe de l’inexécution B – L’invocation de l’inexécution C – Les mesures de sauvegarde D – La suspension du contrat E – L’exception de l’inexécution F – L’exécution forcée G – La réparation des dommages

. . . . . . . . . . . . . . . . . .256 5. Le financement du poste client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.1 L’escompte commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.2 La loi Dailly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 5.3 L’affacturage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260 5.4 Le commerce international . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . .256 5. Le financement du poste client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.1 L’escompte commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.2 La loi Dailly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 5.3 L’affacturage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260 5.4 Le commerce international . . . . . . . . .

crédit du compte. Le dépôt peut encore trouver sa source dans un crédit qui va être consenti par le banquier est dont le montant est inscrit au compte. La preuve de ce dépôt incombe au client, elle se fait en pratique au moyen d’un reçu ou d’un bordereau délivré par la banque. Quant aux opérations de débit, elles peuvent bien entendu se réaliser sous la forme de remise d’espèce par le banquier ou au moyen d’autres moyens de paiement tels que des chèques, des virements, avis de prélèvement, carte

mai 1997. 8 Cass. com., 29 avril 2003. 9 Article 1892 du Code civil. 10 Cass. com., 29 mai 2001. 11 Cass. com. 9 janvier 2001. 12 Thierry Bonneau, Droit bancaire, 7e édition, Montchrétien, 2007, n°502. 6 consenties( CMCC, escompte, affacturage ou dailly)13. Il faut toutefois relativiser la portée de cette exception. De prime abord, elle semble donner un grand avantage aux banques prêteuses sur les autres créanciers. Mais en réalité, il faut bien comprendre que ces intérêts qui courent à compter

. . . . . . . . . . . . . . . . . .256 5. Le financement du poste client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.1 L’escompte commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.2 La loi Dailly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 5.3 L’affacturage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260 5.4 Le commerce international . . . . . . . . .

propres conformément à la loi. Tout instrument satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes est considéré comme une exposition sur actions : - Il est irrécouvrable au sens où le remboursement des capitaux investis ne peut être obtenu que par la cession du placement ou celle des droits qui lui sont attachés ou par la liquidation de l’émetteur ; -Il ne représente pas d’obligation pour l’émetteur ; La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE 13 Crédit Agricole du Maroc

218 CHAPITRE 22 Les dépréciations des autres éléments d’actif 229 CHAPITRE 23 Les provisions inscrites au passif du bilan 245 CHAPITRE 24 Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère 256 CHAPITRE 25 Les cessions d’immobilisations 267 CHAPITRE 26 Les autres opérations de régularisation 282 CHAPITRE 27 La clôture et la réouverture des comptes. L’affectation du résultat 290 CHAPITRE 28 Documents de synthèse : bilan et compte de résultat

et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés 641 Rémunérations du personnel 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 654. Pertes sur créances irrécouvrables 661. Charges d'intérêts 665. Escomptes accordés 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provision Classe 7 : Comptes de produits 701. Ventes de produits finis 706. Prestations de services 707. Ventes

(échéance). | L’affacturage (factoring) | Le factor, ou l’entreprise d’affacturage, avance les sommes des créances qu’elle encaissera pour le compte d’autres entreprises. | Cession par bordereau de créances professionnelles (bordereau Dailly) | Il permet de regrouper les diverses créances d’une entreprise sur un document (bordereau) et de se faire avancer ces sommes par une banque. | * Des crédits à moyen et longs termes Lorsqu’une entreprise obtient un crédit d’une durée supérieure à deux ans