Cession Fonds De Commerce Maroc

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CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

texte qui régit ces droits à l’environnement juridique et économique des affaires qui a connu de grandes réformes depuis le début des années 1990 et l’adoption de textes importants, tels que : ➢ les lois sur les sociétés ; ➢ le code de commerce ; ➢ la loi sur les établissements de crédit ; ➢ la loi sur les obligations comptables des commerçants, etc. ; - d’autre part, la nécessité de réviser les droits d’enregistrement et de les harmoniser avec les autres impôts et taxes

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

l'autonomie financière sous la tutelle administrative du Ministre du Tourisme. Il est administré par un conseil d'Administration et géré par un Directeur Général. Principales missions L'ONMT a pour mission de promouvoir et de commercialiser le produit « Maroc » aussi bien au niveau national qu'à l'Etranger. Il a pour vision commune avec le Ministère du Tourisme, d'atteindre 10 Millions de touristes à l'horizon 2010. Cette stratégie formulée au niveau national, a créé une dynamique positive au sein de tous

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE La réforme comptable que le Maroc vient de mettre en place n’est pas un phénomène isolé. Elle tire son origine et ses fondements du mouvement international de normalisation comptable de ces deux dernières décennies.. Le présent chapitre donne un aperçu rapide sur le mouvement de normalisation comptable - à travers les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse

crédit-bail[3]. Alors qu’au Maroc le crédit-bail a été monopolisé par la société « MAROC LEASING » en 1965. Et ce jusqu’à 1972, une date qui a connu l’adoption de cette institution par les banques spécialement[4]. Cette extension se fait en l’absence d’un texte législatif, lequel qui n’est né qu’en 1993 par la loi bancaire du 6 Juillet 1993 qui a fusionné les sociétés de crédit-bail et les banques[5]. Avant de l’adopté dans le chapitre V du livre IV du code de commerce par les articles 431 à 442 et

hydrographiques AGO BFR C CA Ca++ Captage CDVM CICOLS DCF Décantation DPS Eau minérale naturelle Eau de source Eau de table (ou purifiée) EBITDA EV FCP Film thermo-rétractable GMS HCO3 INH Insufflation IR IS K + - Assemblée Générale Ordinaire Besoin en Fonds de Roulement Carbone Chiffre d’Affaires Ions de Calcium Action qui permet de disposer de l’eau en quantité voulue soit à l’état naturel soit par des moyens techniques Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Ions de Chlore Bouteilles : jargon professionnel

comptable sur lequel sont inscrites toutes les opérations effectuées par le client et/ou la banque ou ordonnées par ces derniers. Dans le cadre du compte de dépôts (ou compte chèques), on distingue deux types d’opérations qui servent à utiliser les fonds ou disponibilités déposés. Il s’agit bien entendu d’une opération courante utilisant le compte courant qui sert de support pour les prélèvements échelonnés dans le temps suivant les besoins. Un deuxième type d’opération concerne les transactions en