Cette année-là

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

Francais Fiche 1 : Le sport et les valeurs individuelles exemplaires 1 Volonté : goût de l’effort, dépassement de soi, maitrise de soi - L’alpinisme, sport où l’homme se mesure à la nature, disproportion des grandeurs physiques, avec comme conséquence un défi. Par exemple, Maurice Herzog, le premier à avoir gravi l’Annapurna (8000 m). On voit aussi une idée de sacrifice (pieds et main gelées). - Film Les chariots de feux (Hugh Hudson) Il raconte l’histoire des Jeux Olympiques de Paris de

MMANAGEMENT CHAP 1 : Principales formes structurelles I- Approche traditionnelle par les structures types : Doc 1 : Q1, 3, 4 >> Représentation traditionnelle de la structure d’une entreprise, organigramme. Doc 2 : Q5, 6, 7 >> structures simple et fonctionnelle Doc 3 : Q8, 9, 11 >> différence entre les structures fonctionnelles et divisionnelles Doc 4 : Q12, 14 >> Structure matricielle II- Approche par les configurations organisationnelles Doc 5 : Q15

| | |Observations générales du correcteur : | | | |Nom du correcteur :

chapitre 9 : Les acteurs de la croissance I – L’analyse des flux d’IDE Les investissements directs à l'étranger (IDE) se distinguent des autres flux financiers en ce qu'ils participent directement des stratégies de production et d'internationalisation des firmes : les IDE représentent l'achat d'avoirs à l'étranger en vue de créer, développer ou contrôler une entreprise située hors du territoire national. L'essor véritable des IDE date seulement de ces vingt dernières années : après quatre

Mémo Introduction: Les règles qui fixent les rapports des individus (rapport entre personnes privés) = droit privé. Droit qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble = droit public. Ce droit public organise le pouvoir politique et le pouvoir administratif. I- La notion de pouvoir politique A- Définitions doctrinales le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays

DROIT DE LA FAMILLE Intro : Definition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion evolue sans cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la

03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter une loi d’habilitation. Une fois le

I) Introduction A) Résumé de la situation repérée L’article que j’ai choisi s’intitule « rentrée : le grand chambardement – reportage » et porte sur la réforme des écoles. Il est issu du journal Metronews du 02.09.13 et a été rédigé par Sibylle Laurent, une journaliste. La réforme dans les écoles visant à mettre en place 4,5 jours de cours dans la semaine contre 4 jours auparavant fait débat. Face à ce changement, différentes réactions parentales ont donc été recueillies. Une adaptation de l’emploi