Mémo

Introduction:

Les règles qui fixent les rapports des individus (rapport entre personnes privés) = droit privé.
Droit qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble = droit public. Ce droit public organise le pouvoir politique et le pouvoir administratif.

I- La notion de pouvoir politique
A- Définitions doctrinales

le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays. Ce pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale».

B- Les différentes conceptions du pouvoir
1- Origine divine du pouvoir

Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement

2- Origine contractuelle du pouvoir

C'est par le débat religieux qu'est remis en cause la conception divine du pouvoir notamment lors de la réforme Calviniste. Cette réforme entame un processus de cécularisation des institutions. C'est là que va se développer la théorie contractuelle. Cette théorie est issue de plusieurs théorie, notamment celle du contrat social.
J.J Rousseau, avec son ouvrage Le contrat social, dénonce les fausses légitimités et défend l'idée de la nécessité du contrat social. Dès l'apparition de ce contrat social nait un corps moral et collectif qui s'appelle le souverain. Deux particularités:
-ce souverain est composé des différents individus.
-le souverain n'est jamais oppressif parce qu'il agit par la loi. Pour Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale.

II- Les éléments nécessaire à l'existence d'un pouvoir politique

La société politique va s'incliner devant la «domination» d'un individu ou d'un groupe, non pas par crainte physique mais par adhésion.
Max Weber reconnait qu'il existe trois raisons principales à la légitimité d'un individu ou d'un groupe:
-l'autorité peut trouver se fondement dans la tradition, dans des