Chambre Civile 27 Décembre 1960

place une politique d’endiguement, également connue sous le nom de politique « containment » ou doctrine Truman. Au plan économique, l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) fait d’ailleurs partie de cette politique d’endiguement ; en 1960, elle devient l’Organisation de Coopération et Développement Économiques (l’OCDE est alors considéré comme étant le club des États industrialisés à économie de marché). À l’Est, le Conseil d’entraide économique se transforme également à cette époque

partielle) 5 Bibliographie 6 Notes et références 7 Voir aussi 8 Liens externes Biographie[modifier | modifier le code] 1859-1885 : Jeunesse et formation[modifier | modifier le code] Statue de Jean Jaurès à Castres Jean Jaurès, de son nom d'état civil Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès, est né à Castres en 1859 dans une famille de la petite bourgeoisie du Tarn (dont sont issues quelques brillantes carrières comme celle de Benjamin Jaurès, amiral et ministre de la marine en 1889). Son père

l’Autriche, le Benelux, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, les pays scandinaves, le Portugal, la Suisse et la Turquie. En avril 1948, ces seize pays fondèrent l’Organisation européenne de coopération économique (l’OECE, qui deviendra l’OCDE en 1960), organisme supranational dont la fonction première était de gérer et de répartir l’aide américaine entre les pays membres. De 1948 à 1952, plus de treize milliards de dollars US, 5/6 sous forme de dons, 1/6 sous forme de prêts, furent fournis par

laquelle on garde des territoires d’outre-mer : car on obtient des zones de pêche. • Enfin, il existe un territoire aérien (tout ce qui surplombe le territoire terrestre et marin) jusqu’à l’atmosphère. Mais finalement, convention de Chicago, le 7 décembre 1944 pour autoriser le passage des avions. B) La population Il faut une collectivité humaine. C’est un vrai débat de savoir ce qui doit unir les citoyens des Etats. Lien minimal : résider sur le même territoire mais après, langue commune? Histoire

la République, ou du Premier ministre seul selon la conjoncture politique. Mais le législateur ne peut enjoindre au Gouvernement de déposer un projet de loi (décis.76-73 DC du 28 décembre 1976). En revanche, il peut organiser le travail législatif en prévoyant l'intervention de deux lois successives (décis. 82-142 DC du 27 juillet 1982 à propos des lois de planification). Le Conseil d'Etat exerce sur les projets de lois un contrôle juridique préventif, notamment de constitutionnalité, mais ses avis

pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative. Sur la notion de droit administratif Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce que cette dernière est caractérisée

économique européenne mise en place d’un marché commun. CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique) ou Euratom 1960-1990 : élargissement, approfondissement de l’intégration économique. Création du PAC (1962), politique agricole commune, union douanière (1968, tarif douanier commun), acte unique (1986, fixe l’échéance pour la réalisation d’un marché intérieur unique au 31 décembre 1992 qui entre en vigueur le 1er janvier 1993). Parlementaires élus par les électeurs nationaux. 7 février 1992 :

calme alors que les années, ainsi que la campagne électorale qui les ont précédées, ont été marquées par une vive tension sociale et politique. Cette issue heureuse a surpris ceux qui s’attendaient à des affrontements post-électoraux voire une guerre civile mais également les pays occidentaux qui commençaient à évacuer ou à regrouper leurs ressortissants. Cette victoire du candidat du Parti Démocratique Sénégalais, soutenu par la coalition « Alternance 2000 » au premier tour puis par le «Front pour

occupant la Mandchourie en 1931 et en se lançant dans la conquête de la Chine en 1937. La Société  des Nations reste impuissante face à cette montée en puissance japonaise. En Europe, installation des régimes fasciste (1922) et nazi (1933), guerre civile en Espagne (1936-1939). La réaction des démocraties anglaise, française et américaine est limitée. La priorité de Roosevelt reste la lutte contre la crise économique et la pauvreté. Décalage de plus en plus grand entre la montée des menaces et l’action

communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est né avec l'entrée des partis de gauche dans les assemblées législatives. /!\ son développement commence vraiment à partir de la 1 GM. => L'arreté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs consacre la création d'un État providence en Belgique. Il comporte quatre grandes caractéristiques : Acceptation par l'autorité d'une certaine responsabilité dans le bien-être des citoyens