Chambre Civile 3 7 Novembre 1968

d’Institutions administratives. INTRODUCTION AU COURS § 1 Les juridictions A. Juridictions de l'ordre judiciaire 1. Juridictions civiles, commerciales, sociales 2. Juridictions répressives ou pénales B. Juridictions de l'ordre administratif C. Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridiction 1. Conseil constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour 4. Cour de justice de la République D. Juridictions internationales 1. Juridictions de l'Union européenne a. Tribunal

chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1851 : Coup d’État du Président de la République Constitution du 14 janvier 1852

Mouvements protestataires et luttes populaires 1831-1968 C. III La période 1945-1968 La Libération est un moment où tout parait possible et où tous les espoirs sont permis. Toutefois, la réalité s’impose vite, avec les contraintes de la pénurie, du rationnement et les impératifs de la reconstruction. Dans les premiers mois qui suivent la Libération, sous la houlette du gouvernement provisoire, puis du tripartisme qui marquent les premiers mois de la IVe République, une union nationale

la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter pendant des années les parties concernées et même leur entourage. Responsabilité Communication d’incendie : p.6 Accident de la circulation : p.7 Compétence du FGTI et du FGAO

sur un code de bonne conduite et assez souple D. Le patronage de l’ONU et ses limites - L’Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA) : - 1 milliards de dollars, pris à charge par les Etats-Unis pour les 2/3 - 20 millions de tonnes de produits de première nécessité pour les populations sinistrées - Pour l’ONU, la coopération économique est un facteur de développement et garantit le maintien de la paix : - Conseil économique et social (ECOSOC)

Le vice de forme 29 II La légalité interne 30 A Le détournement de pouvoir 30 B La violation de la loi 30 C L’illégalité tenant au motif de l’acte 30 1 L’erreur de droit 30 2 Le contrôle des motifs de fait 30 3 La qualification juridique des faits 31 III Les différents degré du contrôle du Conseil d’Etat 31 A Le contrôle infra-minimum 31 B Le contrôle restreint 31 C Le contrôle normal 32 D Le contrôle de proportionnalité 32 Séance

DROIT SOCIAL J-E Ray, Droit du Travail, Droit vivant D. Mazeaud, Droit du travail J-P Le Goff, Du silence à la parole Leçon 1 : Histoire du droit du travail Droit civil ne pouvait gérer les problèmes du travail, donc le droit est né. Droit civil considère que tous contrats se font entre égaux, or Supiot définit le contrat de travail entre inégaux. Il y a une dépendance d'un individu par rapport à un autre. A partir de la Révolution, libération activité éco. Régime corporatif est supprimé

Un système politique instable et paralysé ........................................................................ - 2 - 1.3. De la crise algérienne à la crise politique .......................................................................... - 3 - 2. La Ve République 1958-1969 : la République gaulliste ................................................... - 5 - 2.1. Des institutions nouvelles ............................................................................................... - 5

INTRODUCTION GENERALE Cadre général Dans son ouvrage intitulé L’Afrique et publié en 1970, le géographe Pierre Gourou pose, dès les premières pages, la question de l’unité du continent. La diversité des peuples (944 millions d’habitants, près de 3 000 ethnies), l’immensité de cet espace (30,2 millions de km²) qui s’étend de part et d’autre de l’équateur, la variété des aires culturelles (l’Afrique arabo-méditerranéenne, l’Afrique centrale et des grands lacs, l’Afrique australe, l’Afrique de l’Ouest

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail