Chambre Civile Du 3 Novembre 2011

du droit Chapitre 2 – Le sujet du droit Chapitre 3 – L’organisation de la justice CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif               ∑ règles de droit Droit subjectif             ∑ prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit § 2 - Les branches du droit § 3 - Les sources du droit § 1- La règle de droit

------------------------------------------------- Rattrapage express de l'année 2011 Du “printemps arabe” à la chute de Dominique Strauss-Kahn en passant par le tsunami et l’accident nucléaire de Fukushima au Japon ou la mort d’Oussama Ben Laden, l’année 2011 a marqué et marquera encore les esprits par la richesse de son actualité. ------------------------------------------------- L’actu de janvier 2011 MONDE : Ben Ali tombe en Tunisie. Premier dictateur arabe à tomber dans l’année, Zine

officiers libres le 23 juillet 1952, la république est proclamée en Égypte en 1953, succédant au Royaume d'Égypte. Le premier président égyptien est Néguib. Gamal Abd-al-Nasser lui succède en 1954. 2. En 1956, le Canal de Suez est nationalisé 3. L'Égypte prend part à la Guerre des six jours en 1967 et subit une lourde défaite. 4. Anouar el-Sadate participe à la guerre de Kippour en 1973, mais cette guerre ne permet pas à l'Égypte de reprendre le Sinaï. 5. Accords de Camp David (1978)

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

de Haute Alsace Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques ____________________________________________________________________ Droit civil – L 1 – 2011/2012 Introduction générale au droit Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Corpart Isabelle TD n° 1 : semaine du 03 octobre 2011 Initiation à la méthode juridique | Exercices : 1) Décryptage de quelques abréviations juridiques L'ensemble de la documentation juridique

Série « annaleS » annales PASSERELLE ESC concours 2011 SujEtS Et CoRRigéS offiCiELS ECOLES GRANDES Sommaire Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 5 PASSERELLE 1 éPreuves communes • SynthèSe de doSSier • teSt Arpège • teSt d’AnglAiS éPreuves au choix • AllemAnd • Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement d’une entrepriSe

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S.H. ET AUTRES c. AUTRICHE (Requête no 57813/00) ARRÊT STRASBOURG 3 novembre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.H. et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Elisabeth Steiner, Elisabet Fura, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Ineta Ziemele, Päivi Hirvelä

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

Dahir N°1-11-02 du 20 Janvier 2011 portant promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le Code Pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 2002 et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007. Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence