Chambre Commerciale 10 Février 2009

associations reconnues d’utilité publique. Les revenus relevant de la catégorie des revenus professionnels: •Les revenus locatifs des propriétés inscrites à l’actif d’une entreprise; •Les produits de la location d’établissements industriels et commerciaux munis du matériel ou du mobilier nécessaire à leur exploitation; •Les revenus afférents à la sous-location et à la location en meublé. Revenus Fonciers Exonérés Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions

conforte l’idée que le juge doit agir dans le respect du contrat, de sa force obligatoire car il doit alors privilégier une interprétation permettant de maintenir le contrat. Ce principe a aussi été affirmé par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 février 1971, qui énonce « il appartient aux juges du fond de rechercher l’intention des parties contractantes dans les termes employés par elles comme dans tout comportement ultérieur de nature à la manifester ». Ainsi, le juge

....................................... 7 4. Présence des entreprises marocaines sur le marché africain : quelques exemples de réussite ............. 8 5. Conditions de base pour un renforcement du positionnement économique du maroc en Afrique .... 10 Conclusion .................................................................................................................................................................... 11 Bibliographie .......................................................

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

gère désormais aussi Instagram et WhatsApp, des applications qu'elle a rachetées à leurs propriétaires. Wikipédia Cours de l'action : FB (NASDAQ) 76,81 $US -2,23 (-2,82 %) 1 oct. 11:12 UTC−4 - Clause de non-responsabilité Date de fondation : 4 février 2004, Cambridge, Massachusetts, États-Unis Siège social : Menlo Park, CA, États-Unis PDG : Mark Zuckerberg Fondateurs : Mark Zuckerberg, Dustin Moskovitz, Eduardo Saverin, Andrew McCollum, Chris Hughes Facebook est un réseau social en ligne qui

COMMENT GERER LA RELATION CLIENT DANS LE MONTAGE D’UN PROJET EVENEMENTIEL ? Présenté par Elena MELNIKOVA Maîtres de stage : Mme Sylvie CHRISTOFLE Tuteur en entreprise : M. Bruno SELLIER 2009-2010 UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS U.F.R ESPACES ET CULTURES Département Géographie, d’Aménagement et d’Environnement Durable (GAED) Master 1 GATH- Gestion et Aménagements Touristiques et Hôteliers

Etats-Unis, la première entreprise de vente par correspondance (VPC), Montgomery Ward, a été créée en 1872 et a rencontré un immense succès. En 1879, Frank W. Woolworth invente le « Five-and-10-cent store » caractérisé par des prix bas, de fortes rotations, un libre-service, le crédit client et la publicité. Le "Five and 10 cents" évolue pour devenir un magasin populaire. En 1886, Richard W. Sears crée une société de VPC spécialisée en horlogerie bijouterie, puis en 1893, il lance les magasins Sears &

Liste d’arrêts et avis de droit administratif 8 fév. 1873 TC Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie

sur l’allégation de sa propre turpitude) et « In pari causa turpitudinis cessat repetitio » (A égalité de turpitudes, le droit à répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch.

nombre de 100 hôtels d’ici 2010. Trente projets sont en phase de discussion ou déjà en construction. Actuellement, seul un hôtel de cette chaîne est situé à Dubaï, le Mövenpick Hotel Bur Dubai. MH&R projette d’ouvrir sept nouveaux hôtels à Dubaï d’ici 2009. La plupart d’entre eux sont déjà en phase de construction. Le but de MH&R est de diversifier son offre pour pouvoir élargir son public-cible au maximum et ainsi pouvoir concurrencer d’autres chaînes hôtelières telles que Jumeirah International, Marriott