Chambre Commerciale 10 Février 2009

XXX Le contrat de franchise Rappelons que le contrat de franchise commerciale est celui qui lie une entreprise appelée franchiseur à un commerçant indépendant dénommé franchisé, lui concédant le droit d'utiliser son nom, sa marque et son enseigne, afin de vendre ses produits ou ses services, moyennant redevance. Le franchisé bénéficie généralement, outre du renom de la marque, d'une assistance technique et commerciale sur les méthodes d'exploitation. Le contrat de franchise soulève le problème

vit le monde arabe actuellement sur la politique marocaine avec le roi Mohammed VI ? Première partie : Le roi Mohammed V : Le père de l’indépendance : 1- Le roi Mohammed V : [pic] Mohammed V ben Youssef né le 10 août 1909 à Fès et mort le 26 février 1961 à Rabat, a été sultan (1927-1953), puis roi (1957-1961) du Maroc après l'indépendance en 1956. Ce dynaste alaouite soutint dès 1944 l'Istiqlal, principal mouvement indépendantiste marocain et s'opposa à la poursuite de la domination

conditions de validité de la société : §1 : La capacité Personnes physiques : règles de capacités sont quasi les mêmes qu’en dt commun. Mais il existe règles particulières. Ex : SNC = assez risquée donc tous les associés doivent avoir la capacité commerciale. Personnes morales : pour les pers. morales de dt privé, règles particulières qui ne concernent que certains types de stés. Pour les pers. morales de dt public, règles particulières qui ont évoluées en fonction des politiques. §2 : La cause Cause

livre premier (Information des consommateurs et formation des contrats), titre III (Conditions générales des contrats), chapitre II (Clauses abusives), section 1 (Protection des consommateurs contre les clauses abusives). C’est la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 (en son article 35) qui a, pour la première fois en droit français, introduit la notion de clause abusive dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. Mais ces clauses, pour être considérées comme telles, devaient être

| |Ce stage que j’ai effectué est indispensable pour l’obtention du brevet de technicien supérieur en Mécanique et Automatismes Industriels. D’une durée de six semaines | |pendant la période du 18 mai au 26 juin 2009. | |

l'obligation soit déterminé quant à son espèce et au moins déterminable quant à sa quotité. Naguère, cet article était appliqué par la jurisprudence pour exiger dans de nombreux contrats, notamment dans le domaine des « contrats-cadres » de distribution commerciale (franchisage, etc.) que le prix soit déterminé au moment de la formation du contrat, ou du moins « objectivement » déterminable, et cela sous peine de nullité absolue du contrat. Dès lors, pour qu’un contrat soit valable il faut nécessairement que

richesse nationale est détenue par 15% de la population • La classe moyenne représente 45% contre 20% pour celle des plus riches • Les 5 plus grandes villes du pays génèrent 45% du PIB (25% pour Istanbul) Une économie parallèle estimée à 30% du PIB (10% en France – près de 20% en Italie) Salaire moyen brut annuel (2010) Chef d’entreprise Cadre Ouvrier qualifié Salaire minimum brut mensuel (net) 17.884 TRL = 9.000 € 43.825 TRL = 22.000 € 31.520 TRL = 15.000 € 13.336 TRL = 6.700 € 2011 + 5 à 6

COMMUNE DE PORNIC Décembre 2009 Plan d’Aménagement et de Développement Durable Projet 8 février 2010 RAPPORT SOMMAIRE PREAMBULE I. UNE DEMARCHE DE VALORISATION I.1. Protéger et valoriser le patrimoine I.2. Permettre le renouvellement urbain I.3. Requalifier, Améliorer, réaménager I.4. Protéger l’environnement 3 5 5 6 6 6 II. ASSURER SON D’EQUILIBRE ROLE DE VILLE MOYENNE ET DE POLE 7 7 7 8 8 11 13 13 LES II.1. Créer des emplois II.2. Assurer la polarité par rapport

7 4) La Communication................................................................................. p.12 B) « Esprit Client » : D'où ça vient?....................................................................... p.13 1) La Chambre du Commerce et de l'Industrie........................................... p.13 Marseille-Provence 2) Les Partenaires........................................................................................ p.20

Touristique Attraits et facteurs favorables Facteurs défavorables Patrimoine Naturel Pages 6 - 7 - Les parc nationaux Page 8 - Patrimoine Historique et Culturel Musique et Art du Spectacle Page 9 - Vestiges du Passé & Religion Page 10 - Gastronomie et Architecture Page 11 - Importance Economique & Aménagement et Equipement Pages 12 - 13 - 14 - 15 - Les Différents infrastructures Page 16 - Distraction, Promotion Touristique & Devise Page 17 - Carte A4 Tourisme