Chambre Commerciale 13 Mars 2007

ralentissement généralisé de l’activité économique, les cours des matières premières ont connu un net repli, après leur envolée durant les huit premiers mois de l’année 2008. De même, la croissance économique mondiale a été très en dessous de son niveau en 2007. Cependant, l’inflation a été beaucoup plus élevée que l’année précédente, compte tenu de la flambée des prix des matières premières durant les huit premiers mois de l’année 2008. Toutefois, sur le plan national, la croissance économique a enregistré

l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information)

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

nettement affirmée en 1989 par la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. L’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en décembre 2000 ainsi que le traité de Nice de février 2001 et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 consacrent l’existence d’un droit social communautaire et confirment la convergence des politiques sur la question des droits fondamentaux des travailleurs et de leurs familles. 1. Définition du droit de la Sécurité sociale Créée le 4 octobre

des pays de la rive sud de la Méditerranée (Egypte, Maroc, Tunisie), de l’autre le potentiel de développement de la demande dans ces pays. Cette étude a été réalisée par le Centro Servizi Promozionali per le Imprese de l’Agence Spéciale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cagliari dans le cadre du programme Invest in Med. Le programme Invest in Med vise à développer durablement les relations d'affaires, les investissements et les partenariats d'entreprises entre les 2 rives de la Méditerranée

atténuantes il peut aller en dessous de la peine minimum et inversement pour la peine maximale. Tout au long du 19ème, on va atténuer la dureté de ce code : Loi du 28 Avril 1832 → supprime peine du Carcan, mutilation du poing et de la marque. Loi du 26 Mars 1891 → permet au juge de prononcer le sursis, mais également, créé la récidive. Sursis → peine est prononcée, mais son exécution est suspendue sauf si nouvelle infraction. Récidive → si un individu a déjà été condamné pour quelque chose, la peine

Jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation concernant les contrats à durée déterminée d’usage a connu une évolution en trois temps. a) Dans un premier temps, à compter de 1998, La Cour de cassation a d’abord été amenée à préciser que les secteurs visés par l’article, secteurs correspondant à l’activité principale de l’entreprise et non celle du salarié (Cass. soc. 25 février 1998 n° 95-44048). Puis une série de 4 arrêts rendus le 26 novembre 2003 la Chambre Sociale de la Cour

branchées (The Kooples, Maje, BA&Sh…). Sandro cherche à offrir des produits de qualité et en avance sur la mode, et c’est sur cette base solide que la société justifie le prix relativement élevé de ses assortiments. Place : 332 magasins répartis dans 13 pays, dont 106 en France, Sandro vend en magasin mais aussi sur internet. L’entreprise à implanter sa production en Turquie. Prix : La moyenne des prix que propose Sandro se situe très largement au-dessus de la moyenne habituelle en ce qui concerne

accordée. On se rend compte des excès de la liberté contractuelle. Le consentement n'est pas toujours donné librement. Une partie peut parfois ne pas avoir la force suffisante pour refuser ce qu'on lui propose ( ex : contrat de travail ) Depuis 2007, on est revenu à un peu plus de libéralisme. L'évolution du droit des contrats : le contrat était en crise soit disant, mais tout le monde en passe aujourd'hui, même les politiciens font des contrats partout. Exemple : le PARE ( Pacte Aide de Retour

1 Droit des contrats Responsable de cours : Sébastien Ranc Chargée de TD : Mme Laisa Ferreira Séance de TD n°2 : Les négociations et les phases précontractuelles Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer