Chambre Commerciale 13 Mars 2007

commentaire d’arrêt: cass. Com., 27 février 2007 La caractérisation de l’état de cessation des paiements, condition de l’ouverture d’une procédure collective, fait l’objet de nombreux débats. L’arrêt de chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 février 2007 tente de définir les éléments déterminant l’état de cessation des paiements. En l’espèce, une société est mise par le tribunal en liquidation judiciaire. Puis, la Cour d’appel de Paris, le 13 septembre 2005, a reformé le jugement et

contrat, cet article prévoit depuis plus de deux siècles l'intervention du juge. Cependant, le contrat, qui est la « loi des parties », doit s'imposer en principe au juge : ainsi a été rejetée la révision pour imprévision le 6 mars 1876 dans le célèbre arrêt de la chambre civile « Canal de Craponne ». On note néanmoins une évolution récente du rôle du juge, qui tend à s'immiscer de plus en plus dans le contrat, comme le montrent les récents projets de réforme du droit des contrats, allant souvent

d’affaire 5.11 Classement selon le nombre de salaries 5.12 Classement selon le profit (pertes générées/exportations) V. COMMERCE EXTERIEUR 6.13 Les principaux pays partenaires 6.14 Les secteurs d’échanges commerciaux 6.15 Les exportations (en volume/ en valeurs) 6.16 Les importations VI. LES INSTITUTIONS POLITIQUES 7.17 Présentation du conseil régional d’Alsace et des deux conseillers généraux 7.18 Présentation de la réforme

Professeurs : Coene Ilse Tim Verhoeven Jonathan Zegbe Dennis Kucevic Sibel Dilen Kathleen Van den Bosch Table des matières 1. La présentation de l’entreprise 4 2. L’étude de marché 5 3. La clientèle cible 10 4. La stratégie commerciale 11 1. Produit 11 2. Place 12 3. Prix 13 4. Promotion 13 5. L’analyse de la concurrence 14 1. Des campus de l’université d’Anvers 14 2. Les cafés d’étudiants (Coffee College, Coffeelabs, Starbucks, Agora Caffee, etc.) 15 3. Les bibliothèques public 16 4. La conclusion 16 6

DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire pour rendre hommage à tous ceux que j’aime et sans qui je ne serais

positionnement dans un monde marqué par une compétition très dure entre deux économies dominantes. . Cette rencontre a été aussi un espace où les participants ont débattus des enjeux et des objectifs de la LF 2010. 3 Revue AL MALIYA Spécial n°8 / Mars 2010 Loi de Finances 2010 Présentation et analyse Loi de Finances 2010 Présentation et analyse Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale Dans un contexte marqué par

majeure sur la ligne de chemin de fer entre Los Angeles et Salt Lake City. Suite à l’afflux de voyageurs et d’immigrants, Las Vegas, forte de 5 000 habitants, prit en 1905 le rang de « ville » de l’état du Nevada, au sein du comté de Clark. Le 19 mars 1931 marque le début de la gloire pour Las Vegas : un traité issu par le Nevada légalise à nouveau les jeux d’argent. Ces derniers étaient interdits au 19ème siècle dans les villes minières de l’état et sur tout le territoire américain au début du

CMS DeBacker – Tourisme - Chronique de droit européen – 15 mai 2007 1 Chronique de jurisprudence européenne en droit du tourisme par Cedric Guyot et Adrien Lanotte Avocats CMS DeBacker Chaussée de la Hulpe, 178 B - 1170 Bruxelles Tél. : 02/743 69 64 Fax : 02/743 69 01 Email : cedric.guyot@cms-db.com CMS DeBacker – Tourisme - Chronique de droit européen – 15 mai 2007 2 TABLE DES MATIERES I. Introduction ................................................................................

Ressources naturelles 4 2. Tissu industriel et commercial 4 3. Secteurs d'activité et tendance 4 4. PNB, PIB, croissance 5 5. Commerce International 6 6. Organismes français de soutien au commerce extérieur 6 7. Risques Pays 6 III- Informations secteur et marché 7 1. Demande locale et évolution 7 2. Offre locale et évolution 7 3. Offre extérieure et évolution (Import), positionnement 8 4. Partenaires commerciaux habituels 8 5. Manifestations commerciales (foires, salons…) 8 6. Organismes professionnels

 ENTREPRISES  EN  DIFFICULTE     Commentaire  de  l’arrêt  rendu  le  10  juillet  2007  (06-­‐11.680)  par  la  chambre   commerciale  de  la  Cour  de  Cassation.                 «  Quelque   inopportune,   contradictoire,   maladroite   puisse   paraître,   en   2007,   la   disposition  de  l’article  1860  du  Code  Civil,  elle  n’en  garde  pas