Chambre Commerciale 15 Septembre 2009

Chiffres et tendances clés  Population (millions, 2010) (1) : 22,22 Taux de croissance du PIB réel (1) : 2011 : 2,9 % (estim.) ; 2010 : 2,7 % (estim.) Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2009) (2) : 38 510 Échanges de marchandises (2010, Mds EUR, évolution sur 2009) (3) : Export : 160,968 (+45,18 %) Import : 146,048 (+28,34 %) Cinq premiers fournisseurs (3) (avec part de marché) : 1 - Chine 18,73 % 2 - États-Unis 10,73 %  3 - Japon 8,65 % 4 - Thaïlande 5,22 % 5

Disney ? Non le film. En 1998, Disney sort Mulan qui reprend la légende chinoise de Huan Mulan. La version « américaine » de cette légende n’a pas vraiment plu aux chinois qui n’ont pas apprécié les libertés prises par la firme de Mickey. Aussi en 2009, une production chinoise sort un film pour réhabiliter la véritable histoire. Il était important, dans une optique de soft power, que la Chine se réapproprie sa propre légende. Le People’s daily de declarer à propos du film:  « Zhao Wei (actrice principale)

La chine fait partie de l’Hémisphère Nord. | . Les infrastructures (routes, rails) : La Chine comptait, à la fin de l’année 2009, 3,86 millions de kilomètres de routes, 86 000 km de voies ferrées et 7 ports de trafic supérieur à 4 millions de conteneurs équivalent vingt pieds (EVP). Elle compte également 166 aéroports par où ont transité 200 millions de passagers en 2009. Le plan de relance chinois de 450 Mds EUR a très largement bénéficié à ce secteur. * Bus : est le moyen principal pour le

raison d'un par district ; les tribunaux de commerce. Les juges de paix sont compétents jusqu'à 50 livres sans appel et jusqu'à 100 livres à charge d'appel, ainsi qu'en matière gracieuse. Les tribunaux de commerce règlent les litiges en matière commerciale. Les tribunaux de district sont compétents dans les autres causes. Les tribunaux de district sont également compétents pour les jugements d'appel, l'appel étant porté devant un autre tribunal de district. Importance pour la dualité des ordres

Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat travail pour les engagements religieux ne respectant que les règles internes d’un culte. Cour de Cassation 3 août 1942 : les bénévoles, l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation 29 octobre 1996 « Ponsolle» :«À travail égal salaire égal» c’est-à-dire égalité de salaires des lors que les salariés sont placés dans la même situation. Cour de Cassation assemblée plénière 27 février 2009 : justification

Commerce extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2 I. 1. Le pays: généralités Le pays..................................................................................................................5  Localisation géographique..................................

en volume / Prévisions Xerfi (source historique INSEE) 8% 6,2% 6% 5,0% 3,6% 1,8% 0,6% 0,0% 2006 2007 2008 2009 5,0% Prévisions 2011 CA du commerce spécialisé en jeux et jouets (valeur) Taux de marge commerciale +2,0% 4% 2% 2,0% 25,2% 0% 2004 2005 2010p 2011p Prévisions 2010 CA du commerce spé. en jeux et jouets (valeur) Taux de marge commerciale +5,0% 25,4% Présentation La distribution de jeux et jouets en France regroupe la commercialisation de jeux et

société MYRO, elle-même titulaire d’un bail commercial auprès de Monsieur POLUX, propriétaire des murs. Ce dernier n’est pas au courant de la location gérance. Monsieur POLUX, le bailleur n’entretenant pas les locaux depuis plusieurs années, et certains accès à l’immeuble n’étant plus praticables, Monsieur CASTOR est aujourd’hui dans impossibilité d’exploiter normalement les locaux loués. Il n’en veut pas à la société MYRO qui n’est que locataire commercial. En revanche, il reproche au bailleur son

juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De Cavel » =

ECONOMIE POLITIQUE Nombre d’habitants = 110 millions d´habitants P.I.B. = 1142 Mds USD Taux de croissance = +3% (2007), +1.3% (2008), +1% (2010, estimation) Inflation = 4,25% (2009) Stabilité politique = Oui Situation politique La victoire de Vicente Fox aux élections présidentielles de 2000 a mis un terme à 71 ans de règne du PRI à la tête du gouvernement et a stimulé la confiance en la démocratie du pays. Le programme du président Fox était axé sur la lutte