Chambre Commerciale 16 Mars 2010

certification, développement à l’international… Cinq délégués régionaux, basés à Lille, Lyon, Nancy, Nantes et Paris, assurent un lien étroit entre les services spécialisés des Industries Françaises de l’Ameublement et les adhérents. – Espaces commerciaux – Espaces CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques) – Espaces administratifs – Espaces de culture et de loisirs – Espaces urbains MOBILIER & AGENCEMENT POUR ESPACES ACCUEILLANT DU PUBLIC MOBILIER POUR ESPACES COLLECTIFS DÉDIÉS –

HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints n'appartient qu'aux époux et non aux partenaires d'un PACS.Ils n'ont pas un régime matrimonial mais à un régime patrimonial fixé par le code civil. Le mariage, aprés avoir exercé une certaine influence

 Juris – Formatio epreuves@juris-formatio.fr Cas pratique Droit des obligations Intitulé : Monsieur et Madame CASTOR sont très inquiets pour leurs enfants. Leur fille Mélanie, âgée de 16 ans, vient d’être victime d’un très grave accident de motocyclette alors qu’elle s’entraînait sur un circuit fermé. Elle a été percutée par un autre concurrent, Monsieur Bolide qui roulait à une vitesse excessive et à contresens, alors que c’était formellement interdit par le règlement du circuit

La question de la vie privée entre dans le droit des affaires. Est ce que la personne qui a quitté son domicile et qui va pendant 8h abandonne sa vie privée ? La jurisprudence de la chambre sociale reconnait que le salarié doit bénéficier d'une vie privée alors même qu'il est à l'entreprise. Aujourd'hui la chambre sociale est moins protectrice lorsque cela concerne l'informatique mais plus quand cela concerne la fouille des casiers, sacs... La liberté d'expression, est ce qu'une entreprise à

7 4) La Communication................................................................................. p.12 B) « Esprit Client » : D'où ça vient?....................................................................... p.13 1) La Chambre du Commerce et de l'Industrie........................................... p.13 Marseille-Provence 2) Les Partenaires........................................................................................ p.20

Conseil d’Etat – Développer la médiation dans le cadre de l’Union Européenne, La Documentation française, Paris, 2010. Michel BENICHOU –Europe et Médiation – Mai 2011 RAPPORT D'INFORMATION sur la Médiation en Europe – Jacques FLOCH – Député- 13 février 2007 Le livre vert de la Commission de Bruxelles de 2002 sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial(2 Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la

géomarketing………………………………………………………………… p.11-p.12 Calculs du C.A. prévisionnel et de la demande potentiel ………. p.12-13 La communication du nouveau point de vente……………………..p.13- 15 Budget de communication ……………………………………………………….. p.15 Annexes ………………………………………………………………………………. p. 16-21 Sources ……………………………………………………………………………………… p.22 Ouverture d’un Point de Vente Page 2 Marketing Point de Vente En 1916, Max Lindeman ouvre une boutique de bas à Berlin : c’est la naissance d’ETAM, première chaîne succursaliste de lingerie

Technologie 7 7. Environnemental 7 8. Légal 8 9. Social et Culturel 9 10. Relations Commerciales Allemagne/France 10 11. Conclusion 11 1. Géographie Opportunités | Menaces | * Nom officiel : République fédérale d’Allemagne * Localisation : Europe Centrale * Présentation du pays : L’Allemagne est divisé en Bundesländer qui sont des Etats fédérés et se comptent aux nombres de 16, parmi ces 16 on compte trois Villes-Etats qui sont Berlin, Brême et Hambourg. * Il existe une frontière

les principaux acteurs français et indiquera leur positionnement par rapport à leurs concurrents étrangers. Les deux volets de cette étude, qui sera lancée courant 2009, feront l’objet d’une publication ayant pour cible principale les entreprises fin 2010. Ces documents, publics, seront complétés : • pour « Technologies diffusantes », par l’élaboration d’un plan d’action ; • pour « Technologies d’avenir », par la réalisation d’un rapport stratégique destiné aux décideurs publics, permettant d’identifier

JANVIER 2010 N° 3 Documents et débats DE LA CRISE FINANCIÈRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE 291–0003 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION