MANQUE

Le législateur assume sa position d'un droit qui est lié au marché.
Le droit des affaires, une de ses tendances est une matière de plus en plus concerné par les libertés fondamentales. La première liberté fondamentale concernée est la liberté d'entreprendre. Pour qu'une économie soit fleurissante rien de tel que de laisser nombre d'idée au chef d'entreprise et c'est ça la liberté d'entreprendre, de laisser aux entreprises la liberté d'innover comme elles le veulent. Toutes libertés connait des limites ou faut-il les mettre en ce qui concerne la liberté d'entreprendre ? On peut brider la liberté lorsqu'il y a un danger pour l'intérêt général.
Doit-on laisser des entreprises totalement libre sur le marché ? Ou à l'inverse poser un certain nombre de limites ? La liberté d'entreprendre n'est pas total, il y a des règles du jeu.

A coté de la liberté d'entreprendre on trouve d'autres libertés a priori pensée pour s'appliquer aux Hommes. Un certain nombre de liberté qui sont protégés par la CEDH qui s'applique au droit des affaires. On parle d'anthropomorphisme juridique, comme si la société devenait un homme. Si on regarde le droit des libertés fondamentales, il n'y a pas que des droits fondamentaux s'intéressant uniquement à la personne humaine, il y a des droits économiques tel que le droit de propriété.
Possibilité de jouir de ce que l'on a achevé, mis au point, sans possibilité qu'autrui vous le spolie. Le droit des biens, de la propriété protège ainsi les entreprises de l'expropriation.
Le droit de propriété s'illustre en droit des affaires, c'est un fondement c'est pour ça que même le parti communiste chinois à reconnu ce droit.

On retrouve d'autres libertés moins fondamentales que l'on va retrouver, article 8 de la CEDH (protection de la vie privée et du domicile). La CEDH a reconnu au tournant des années 90 que les entreprises bénéficiaient de la protection juridique lié au domicile. La protection du domicile garantie que le pouvoir en général