Chambre Commerciale 18 Décembre 2007

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

cours, ils ne répondent que d’éventuels abus. Ex : le fait de modifier «soudainement et substantiellement ses exigences après plusieurs mois de dialogue ayant abouti à un protocole qui aplanissait toutes les difficultés», Com. 20 février 2007 (Bulletin Joly 2007 p.985). Si les pourparlers sont brisés avec une légèreté blâmable, une telle faute justifie la condamnation à des dommages et intérêts pour compenser les dépenses inhérentes à la négociation rompue (ex : frais de transport et d'hébergement

multilatérales…………………………………………………………………………………………… 05 I-1- Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes……………………………………………………………………………………………………………….. 05 I-1-1- Processus de ratification……………………………………………………………………………………….. 05 I-1-2- Nature des avantages accordés…………………………………………………………………………………….. 05 I-1-3- Produits concernés par les avantages……………………………………………………………………. I-2- Convention commerciale et tarifaire entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe (UMA)…………………………………………………………………………………………………………………………………………

» auprès des autres administrations ou organismes publics, voire privés (4), (articles L.83 à L.84 A, L.97 à L.99 et L.102 A), de l'autorité judiciaire (L.82 C et L.101), des professions industrielles et commerciales (article L.85), ou agricoles (L.85 A), de certaines professions non commerciales (1) Glaser, « Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable ? » chron. RJF 08 p.787 et ss (2) Loi du 31 juillet 1920, JORF 01/08/21, errata JORF 14/08 et 04/09, D.21-lég. p.114 et ss

alinéa.» Décret 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile Article 1215 du CPC : «En cas de décès d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier peut, en l'absence d'héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession ou, à défaut, demander au président de la chambre départementale des notaires d'en

Encadré 1 Encadré 2 Encadré 3 Encadré 4 Encadré 5 Encadré 6 Encadré 7 Encadré 8 Encadré 9 Encadré 10 Encadré 11 Encadré 12 Encadré 13 Encadré 14 Encadré 15 Encadré 16 Encadré 17 Encadré 18 Encadré 19 vi Déclaration des organisations de la société civile du 29 septembre 2007 sur les réformes de la justice et l’initiative pour la révision constitutionnelle en RDC  33 Le combat pour la parité  51 Des médias congolais à la dérive 59 16 Février 1992 – 16 Février 2008 : L’engagement

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace

Député du Parti Justice et Développement, Membre de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Entretien avec M. Hakim BENCHEMASS, Président du Parti de l’Authenticité et de la Modernité à la Chambre des Conseillers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Avant-propos éussir l’implémentation

qu’ils soient demandeurs d'emploi, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires. Conditions d’accès : Le statut d’auto-entrepreneur concerne toute personne qui souhaite créer une entreprise individuelle et dont l’activité, qu’elle soit commerciale, artisanale, de services ou libérale, exercée à titre principal ou complémentaire, relève du régime micro-fiscal. Pour relever de ce régime, le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser en 2009 : -80.000€ HT pour une activité d’achat-revente, de

“Sociétés commerciales” Une concentration des entreprises dans le Sud Des parts de marchés conservées par les entreprises locales Faits marquants Avant propos 5 1 7 7 10 12 13 14 16 Des performances dopées par le nickel Des gains de productivité apparente du travail tirés par le nickel L’évolution de la répartition de la valeur ajoutée entre rémunération et capitalisation Les orientations de croissance et la redistribution de la richesse Une rentabilité commerciale très inégale