Chambre Commerciale 20 Février 2007

HAUTE VOLEE * Après une REPRISE, comment S'IMPOSER dans sa NOUVELLE EQUIPE Une entreprise sur cinq changera de mains dans les cinq ans à venir. C'est ce que révèle le dernier baromètre des reprises et cessions des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), publié en septembre 2007. Or, selon une étude récente de l'Ifop, sur les 450 000 sociétés françaises qui vont être cédées au cours des dix prochaines années, environ 150 000 pourraient déposer le bilan, entraînant la suppression de 400 000 emplois

Février 2013 Avertissement Ce guide ne prétend en aucune manière à être exhaustif. Il n’a nullement vocation à se substituer à l’information délivrée par les organismes sociaux, fiscaux, administratifs, financiers ou autres. En conséquence la responsabilité de la CCI Grand Lille ne saurait être engagée en raison d’une interprétation erronée des informations et textes susceptible de causer un préjudice quelconque. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur

TEXTILE LE MARCHÉ DU EN ESPAGNE en 2012 Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d’Industrie | C/ Capitán Haya, 38, 4° – 28020 MADRID | Tél.: (+34) 91 307 21 00 FOCUS MARCHE ESPAGNOL Un marché dynamique et organisé Le marché du textile espagnol: un tissu industriel dynamique Le contexte économique en Espagne Depuis son entrée dans la A près la crise qui a ­ ffecta le secteur au début des ­années 90, l’industrie de la mode en Espagne a subi une i­mportante ­transformation. Les ­entreprises

Colloque 2010 PRÉFACE Après la filière lait, la logistique, les éco-activités, la gestion du foncier, c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important de l’économie en Ille-et-Vilaine. Présentant des caractéristiques très marquées par rapport aux autres départements bretons, cette économie génère des retombées directes et impacte

PRESIDENT PARK............................................................. 39 A. UNE OFFRE COMPLEXE ET ATTRACTIVE .................................................................................................. 39 1. L’activité principale : les chambres................................................................................................... 39 2. Le département Food & Beverage, un indispensable ! ...................................................................... 40 a) restauration

PRESIDENT PARK............................................................. 39 A. UNE OFFRE COMPLEXE ET ATTRACTIVE .................................................................................................. 39 1. L’activité principale : les chambres................................................................................................... 39 2. Le département Food & Beverage, un indispensable ! ...................................................................... 40 a) restauration

l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser une enquête avec les délégués

l’Afrique Du Sud 4 2) La politique du nouveau régime 6 3) La société sud-africaine 8 II) La coupe du monde au pays de Mandela 14 1) Les doutes sur l’organisation 14 2) L’infrastructure 15 3) Etat des lieux a J- 100 et J- 30 20 III) L’Afrique du sud vraiment gagnante ? 23 1) L’effet coupe du monde ? 23 2) Conséquences judiciaire 24 3) La Sécurité, secteur primordial 28 4) Le football pour les riches, et la balle au pied pour les pauvres… 30 Conclusion

liberté du juge dans cette déclaration d’applicabilité directe du traité. Arrêt CE n°272704, du 26 novembre 2007 qui reconnaît l’applicabilité directe de l’article 26 du pacte international relatif aux droits civils et collectifs. Cet art pose un principe de non discrimination général, cet art 26 jusqu’à cet arrêt n’était pas reconnu d’applicabilité directe. Arrêt Ccass 25 avril 2007 reconnaît l’application directe de la convention internationale du 7 mars 66 sur l’élimination de toutes les formes

volontés par la levée d’option et donc la réalisation de la vente finale. Cependant, la Cour tend à nuancer sa position. Elle permet aux parties de prévoir contractuellement une autre sanction, notamment la réalisation forcée de la vente. La 3e chambre civile de la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 27 mars 2008, qu’une clause d’exécution forcée puisse être stipulée dans la promesse. Dans ce cas, le juge peut prononcer la réalisation forcée de la vente malgré la rétractation du promettant