Chambre Commerciale 24 Mars 1998

D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LE CONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL 11 15 15 16 16 17 18 19 23 24 24 25 26 26 27 28 28 28 CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31

Introduction : L’arrêt à l’étude est un arrêt de principe rendu par la Cour de Cassation le 18 février 2014 qui porte sur le régime de responsabilité d’un associé au sein d’une société par actions simplifiée. En l’espèce, Mr X a conclu le 24 avril 1985 un contrat d’adhésion avec la société ITM Entreprise (société holding d’un groupe de distribution alimentaire), aux fins d’exploiter un point de vente sous enseigne Intermarché. Pour cela, Mr X a créé la société MACRIS dont il était le président

particulièrement les déterminants de cette rentabilité1 à travers l’exploitation des données consolidées ayant été communiquées par Bank Al-Maghrib. Les banques constituent un domaine important de l’activité économique, d’abord en tant qu’employeurs puisqu’en 1998 les effectifs employés par le système bancaire dépassaient les 24000 personnes, mais surtout en tant qu’acteurs fondamentaux du système monétaire et financier. Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre vingt dix à de nombreuses

mise en scène Julie Brochen 22 sept. – 24 oct. 2010 Odéon 6e L’équipe des relations avec le public : Scolaires et universitaires, associations d’étudiants Réservations et Actions pédagogiques • Christophe Teillout 01 44 85 40 39 christophe.teillout@theatre-odeon.fr • Alice Rougeulle 01 44 85 41 17 alice.rougeulle@theatre-odeon.fr Dossier également disponible sur www.theatre-odeon.eu d’Anton Tchekhov mise en scène Julie Brochen 22 sept. – 24 oct. 2010 Théâtre de l’Odéon 6e texte français

établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

Décision n°1 2.30.693 Arrêt n° 118 du 27 janvier 2004 Cour de cassation - Deuxième Chambre civile Cassation sans renvoi Demandeur(s) à la cassation : M. Pierre X... Défendeur(s) à la cassation : M. Georges Y... et autre Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 452-2, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale et L. 453-1, alinéa 2, du même Code ; Attendu que la majoration de la rente prévue lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur

ces entreprises n'a eu la certification ISO (jusqu'à fin mars 2003). Page 5 sur 41 2-2 Implantation Comme pour les autres familles de produits du secteur de la maroquinerie, la fabrication des sacs à main en cuir est concentrée sur le grand Tunis avec 31 entreprises (74%). Les autres entreprises sont installées à Sfax (9%), à Sousse (7%), à Nabeul (2,5%), à Bizerte (2,5%), à Mahdia (2,5%) et à Monastir (2,5%). 42 39 36 33 30 27 24 21 18 15 12 9 6 3 0 Tu ni s 37 31 Nbre d'entreprises

- section commerce et services commerciaux ; - section agriculture ; - section activités diverses. En cas de difficulté d'attribution d'un litige à l'une des sections, il revient au président du Conseil de désigner, par ordonnance, la section compétente. Une formation commune de référé, obligatoire, vient s'ajouter à cette liste. Elle sera compétente en cas de différend présentant un caractère d'urgence et ne se heurtant à aucune contestation sérieuse. Les chambres du Conseil de prud'hommes Conformément

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