Chambre Commerciale 26 Octobre 2010

d’acteurs collectifs. Il fait du salarié individu le titulaire de droits individuels à exercice collectif. Ainsi en est-il du droit à la négociation collective ou du droit de grève. Le droit de grève reconnu par le préambule de la constitution du 7 octobre 1946 est 1 un droit du salarié qu’il exerce avec d’autres salariés. L’exercice de ce droit peut donc être envisagé indépendamment d’une quelconque organisation collective instituée. Programme - Le droit syndical - Le droit de la négociation

Le droit des personnes, de la famille, des obligations, des successions, régimes matrimoniaux ou encore le droit des biens notamment droit de propriété. - Les droits spéciaux qui s'applique qu'à certaines catégories de personnes: Le droit commercial Ex:relation entre commerçants, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la propriété industrielle, droit de la propriété intellectuelle.. Le droit du travail qui vise ici les relations entre employeurs et salariés Le droit

+33 (0)1 40 61 60 00 Email: accueil@ifri.org Ifri-Bruxelles Rue Marie-Thérèse, 21 1000 Bruxelles – Belgique Tél. : +32 (0)2 238 51 10 Email: bruxelles@ifri.org Site Internet : Ifri.org Vue du centre-ville d'un des ponts d'Abidjan, octobre 2011, l'auteur. 1 © Ifri Table des matières INTRODUCTION ................................................................................... 7 UN MARCHE EN PROFONDE (RE)STRUCTURATION ................................ 11 Croissance et

91000 Évry Tél : 01 69 75 95 22 Fax : 01 69 75 95 20 TVA Intracommunautaire : FR53505960196 Activité (NAF) : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques Numéro SIRET : 50596019600027 Forme juridique : S.A.S Capital : 120  250 € Effectif : 26 salariés Immatriculation : 08/03/2007 Site Internet : www.alpha-cim-sas.com Mail : alphacim91@gmail.com Créée en 2007 par M. Jean-Louis Lacaze et Mme Fabienne Bautin, la société Alpha-Cim, en tant que société d’ingénierie1, a pour activité l’intégration

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La

forme d’une monarchie constitutionnelle au sein de laquelle les prérogatives du Grand-Duc sont déléguées au Premier ministre. La monarchie est héréditaire. Le chef de l'État est le grand-duc Henri de Luxembourg, qui a succédé à son père Jean le 7 octobre 2000. A la suite des élections parlementaires, le leader du parti ou de la coalition majoritaire est nommé Premier Ministre par le souverain, pour un mandat de cinq ans. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement. Il détient le pouvoir exécutif

nous nous intéresserons aux plus importantes autrement dit les crises majeures de 1900 à 2010. Il s’agira de présenter ces crises sous leurs différents aspects. Quelles sont les crises majeures de 1900 à 2010 ? Quels en furent les impacts ? Quelles ont été les mesures prises pour rétablir l’économie ? I-LA CRISE DE 1929 1. La présentation Crise économique déclenchée aux États-Unis le 24 octobre 1929 (« jeudi noir ») par le krach boursier de Wall Street, qui s’est propagée rapidement

d’études après le BTS CGO Les poursuites d’études à Dessaignes Les anciens de Dessaignes et les poursuites d’études 20 21 à 24 Côté pratique Mise à disposition de matériels en libre service Restauration et hébergement Témoignages d’étudiants 25 26 27 Vous avez terminé la lecture de cette brochure et vous vous posez encore des questions ? N’hésitez pas ! Contactez nous : contact.tscompta@laposte.net Des enseignants vous répondront. Mise à jour du 31/01/2012 2 BTS CGO Le BTS CGO et le métier

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

A I R E DECRETS Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics....................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-233 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources