Chambre Commerciale 27 Avril 2011

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMUN DES SOCIETES L3 Cours de Mme CLAUDEL UPA Avertissement : • ce cours mis en ligne constitue une version légèrement mise en forme du cours dispensé en amphithéâtre. Il ne s’agit pas d’une version véritablement rédigée, au sens où certaines phrases peuvent ne pas être construites et où certaines abréviations sont utilisées. • La reproduction de ce cours est strictement interdite. suite du cours §3) La participation aux résultats Article 1832 cc

contrats juin |110.86 | |+ 0.80 |+ 40 |10 |+ 40 000 | | |27 000 | | |BILAN | |Résultat | |HORS BILAN | | |Trésorerie | |3591 | |6461/7561

millions de membres actifs[7]. Selon les informations officielles, ils étaient 17,2 millions en France en avril 2010[8] et 2 752 100 au Québec en 2008[9]. Certaines études indiquent cependant que le nombre d'utilisateurs est largement surestimé[10]. Selon Alexa Internet, c'est en 2009 le deuxième site le plus visité du monde, après Google[11]. Et il est toujours aujourd'hui (en février 2011) le deuxième site le plus visité au monde selon Alexa Alexa Top 500 Global Sites avec environ 40% des internautes

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

mari a toujours une autorité maritale et l’aura jusqu’en 1970 (loi du 4 juin 1970). Une loi du 23 décembre 1985 prévoit une gestion commune des biens des conjoints. Autre évolution notable : recul de l’Eglise. Rétablissement du divorce par la loi du 27 juillet 1884, il peut être demandé que pour 3 cas : adultère, incrimination du conjoint et peine infamante du conjoint ou sévices graves. Le divorce par consentement mutuel n’est rétabli qu’en 1972. Loi du 16 novembre 1912 : permet à l’enfant naturel

opérateurs économiques qui peuvent disposer d’un traitement rapide et personnalisé. Vous avez le droit de solliciter un renseignement ou une décision écrite de l’administration des douanes. Lorsque vous sollicitez une décision, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à l’ensemble des services publics de répondre aux demandes des usagers, dans un délai de 2 mois. A défaut du respect de ce délai, la réponse est réputée être

longue par rapport à d’autres produits et services sur le marché. 4 - label événement « Année Internationale des forêts » (voir annexe 5) : C’est un label qui fût créé afin que chacun puisse connaître et découvrir les forêts sous un nouvel angle. 2011 fut l’année internationale des forêts, ce qui a permis de communiquer sur différents sujets en lien avec les forêts, tel que : découvrir le travail des forestiers, développer des points de vue positifs sur la situation des forêts françaises, faire

le Bac ou allez le passer en 2013 ? Intégrez l'une des 10 écoles de Commerce du concours Atout+3 pour : n n n Un programme de haut niveau, proche des entreprises Les écoles qui proposent ces Bachelors relèvent pour la plupart des Chambres de Commerce et d'Industrie. Cette proximité se traduit par la conduite de projets, des stages ou des périodes d'apprentissage en entreprise, en France ou à l'étranger. Un objectif international « L'idée d'entamer une formation de 3 ans

relatif aux relations entre choses et personnes, relations extra patrimoniales, droit de succession avec l'héritage). 2ème famille : Droit spéciaux qui s'appliquent que à certaines catégories et qualités de personnes. Le droit commercial (à l'origine en 1673 le droit commercial n'était que relations entre commerçants, et il s'est lui même subdivisé. ON y retrouve le droit des sociétés, des entreprises en difficulté, de la propriété industrielle, intellectuelle qui est le droit des auteurs sur leurs

83513DGPA00 ANNEXE C Salariés dans une association loi 1901 Tiré du site www.association.gouv.fr 83513DGPA00 25 ANNEXE D Statuts de la SARL « ALPHABET » Chapitre 1 « Présentation de la personne morale » (Extrait) M. Jean PASSE, né le 1er avril 1948, de nationalité française, demeurant 14 rue Guy Moquet, 75017 PARIS, marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Diane PASSE née CHASSE. M. Franck PUFE, né le 14 juillet 1960, de nationalité française, demeurant 55 boulevard Voltaire