Droit de la famille

8294 mots 34 pages
Introduction :
Section 1 : Les contours du droit de la famille
Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue :
- Le droit évoque la rigueur, les règles ;
- Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité.
Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne sont pas heureuses, où règnent la haine, l’indifférence, le droit est nécessaire pour trancher les conflits et pour venir en aide aux plus faibles.
Mais l’objet du droit de la famille dépasse largement la protection des intérêts individuels : il s’adresse à la collectivité toute entière. On dit souvent que c’est un instrument de la cohésion sociale. La famille est un point de repère fondamental car c’est là où se construit la personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil).

§1 : Le contenu du droit de la famille
Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple.
Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux.
Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les problèmes familiaux d’ordre personnel. Ce qui est notable, c’est que le Code civil ne comporte aucune définition de la famille. Il y fait référence lorsqu’il évoque le logement de la famille, ou le livret de famille par exemple. La famille repose sur 2 piliers : le lien de parenté et le lien

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