Chambre Commerciale 29 Juin 2010

Jousselin, AJDA 2014 p.1798, « Adieu directives administratives, bonjour lignes directrices » Document 6 : CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Document 7 : CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom Document 8 : CE, 12 juin 2020, GISTI (fiche 1) Concernant les actes de gouvernement Document 9 : CE, 19 février 1875, Prince Napoléon-Joseph Bonaparte Document 10 : CE, Ass., 2 mars 1962 Rubin de Servens Document 11 : Ordonnance, CE, 23 avril 2019 Document 12 : Ordonnance

comportement de l'employeur au cours des discussions, notamment l'absence de proposition, ne peut caractériser le délit (Cass. crim., 4 oct. 1989, no 88-86.163, Bull. crim., no 341 ; voir note J. Savatier, Dr. soc. 1990, p. 154). Plus récemment, la chambre criminelle de la Cour semble avoir privilégié une interprétation plus large de la violation de l'article L. 132-27, alinéa 1er. Ainsi, elle considère que le refus d'inclure dans la négociation sur les salaires effectifs une catégorie professionnelle

présente un « rapport direct » avec l'opération réalisée par le contrat. Cette tendance à réduire l'impact des législations protectrices et la volonté de la jurisprudence de maintenir le respect des obligations essentielles du contrat a conduit la Chambre commerciale de la Cour de cassation à adopter une décision permettant de concilier deux exigences contradictoires. D'une part, limiter effectivement le champ d'application des textes spéciaux à leur domaine affiché, la protection d'une catégorie définie

BTS TECHNICO COMMERCIAL PROMOTION 2009 / 2011 Un fromage qui rend chèvre ! Laure Lavie BTSA Technico alimentaire commercial option agro 2 R és u m é Au cours de l’année 2010, j’ai pu effectuer mon stage dans une épicerie indépendante ‘’l’épicerie verte’’ : qui commercialise des produits biologiques et respectueux de l’environnement. Ce magasin se situe à Oloron Sainte Marie, entre Bayonne et Pau, dans les Pyrénées Atlantiques, au piémont des Pyrénées. Dans cette épicerie, il y a une

« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise :

ANNEE 2010-2011 ESTHUA, UNIVERSITE D’ANGERS RAPPORT DE STAGE R A D IS S ON B LU H OT EL S A ND TON 3 MOIS EN MARKETING 3 MOIS EN SEMINAIRES ET BANQUETS 2 SERVICES, DES CHALLENGES DIFFERENTS, UN SEUL OBJECTIF CELINE GOURET MAGISTERE 3 MANAGEMENT DE L’HOTELLERIE TUTEUR DE STAGE : MME LAGARDE REMERCIEMENTS I want to thank all the employees of the Radisson Blu Hotel Sandton, for their kindness and their warm welcome. Particularly, I would like to underline the leading roles

Thèse Présenté par WANG Xiaoyu Pour obtenir le grade de Docteur de l’Université d’Angers Discipline : Géographie tel-00453599, version 1 - 5 Feb 2010 Présente et soutenue publiquement le 1er Décembre 2008 Le développement du tourisme à Beijing Jury: Isabelle Sacareau, Rapporteure, Maître de Conférences de Géographie, HDR, Université de La Rochelle Jean-Cristophe Gay, Rapporteur, Professeur de Géographie, Université de Nice, Yves Dolais, Maître de Conférences de Droit International

actuellement que 6% du PNB. C’est toutefois le deuxième secteur économique du Laos après les exportations de minerais. La croissance annuelle de ce secteur a été estimée à plus de 14% pour les années 2007-2010, ce qui porterait le nombre annuel de touristes étrangers à 2 millions en 2010. Source : Mission économique, Ambassade de France, Vientiane EXERCICE 3 : OFFRES D’EMPLOI Les quatre offres d’emploi suivantes ont été publiées sur le site www.job-hrt.com. Lisez-les attentivement et dites

Jihane | Entreprise d’Accueil : SONIC | Période du stage  : Du 28 Décembre 2009 au 22 janvier 2010 | Compétence  : Planification de la production La gestion des approvisionnements | Cycle licence professionnelle | Filière  : Gestion de la chaîne logistique | Année scolaire  : 2009/2010 | SOMMAIRE Remerciement : ……...……………………………………………………………….page : 3 Introduction :…....................

RAPPORT SOCIÉTAL 40 57 Document de référence 2011 ACCOR 3 1 1.1. PRÉSENTATION DU GROUPE PROFIL PROFIL Accor, premier opérateur hôtelier mondial, leader en Europe, est présent dans 90 pays avec plus de 4 400 hôtels et 530 000 chambres. Fort d’un large portefeuille de marques, avec Sofitel, Pullman, MGallery, Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio, ibis, all seasons/ibis Styles, Etap Hotel/Formule 1/ibis budget, hotelF1 et Motel 6, Accor propose une offre étendue, allant du luxe