Recueil Dalloz 1999 p. 352

Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelle

Jean-Marie Guéguen

1 - Le contrat, rencontre de volontés créatrices d'obligations réciproques, cristallise l'opération juridique de référence dans nos sociétés contemporaines : l'échange. De la commutativité de cette opération, transparaît immédiatement le risque d'un déséquilibre créé par un déplacement de valeurs du fait de la seule force des volontés. Le souhait de combattre les dangers éventuels d'un déséquilibre entre les prestations ou les obligations des parties se présente comme une nécessité première du droit encadrant les contrats. Car le déséquilibre risque de faire perdre au contrat son utilité sociale, sa raison d'être. Si l'équilibre n'est pas de la nature du contrat, il est de l'essence du droit d'offrir aux contractants l'assurance d'un minimum de justice afin d'éviter les abus résultant d'un rapport de force déséquilibré.

2 - Le Moyen Age déjà avait choisi de protéger les contractants à raison de leur qualité ou de leur positionnement social. Le droit positif s'emploie à reproduire ce schéma de protection des individus contractants en édictant des règles régissant avant tout les rapports entre des groupes déterminés de personnes : les consommateurs et les professionnels. Cette conception, de l'idée de protection nécessairement catégorielle, conduit au morcellement du droit.

3 - Historiquement, le droit des contrats invitait pourtant à choisir une voie différente. Selon les canonistes, le contrat reposait sur la parole donnée et ne pouvait obliger qu'en présence d'un minimum de justice, d'équilibre des prestations. Cette volonté de protéger les parties, et non une partie, en plaçant le contrat sous le sceau de l'équité, est la première apparition de la notion de cause dans la théorie du contrat. Domat puis Pothier systématiseront et objectiveront la notion de cause. En faisant de la cause un élément incontournable du contrat, ils