Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

 ANNÉE  –  ÉTUDE  ET  VEILLE   SOMMAIRE   INTRODUCTION…………………………………………………………………..p 3 I - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE…………………………………….p 3-4 II - EXPLICATION DU CHOIX DES PAYS……………………………………..p 5 III - MATRICE DE SELECTION…………………………………………………p 6 IV - FICHE PAYS : États-Unis a) Données générales....................................................................................p 7 b) Données politiques....................................................................................p 8 c) Données

relatif aux relations entre choses et personnes, relations extra patrimoniales, droit de succession avec l'héritage). 2ème famille : Droit spéciaux qui s'appliquent que à certaines catégories et qualités de personnes. Le droit commercial (à l'origine en 1673 le droit commercial n'était que relations entre commerçants, et il s'est lui même subdivisé. ON y retrouve le droit des sociétés, des entreprises en difficulté, de la propriété industrielle, intellectuelle qui est le droit des auteurs sur leurs

- 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile DiJoN 21000 - Le Grama 15, place Grangier gReNoBLe 38000 - 5, rue Palanka Le MaNs 72000 - 5, place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale LiMoges 87000 - 6, boulevard Carnot LYoN 69006 - 13, rue Tronchet MaRseiLLe 13006 - 21, rue

D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2010 CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN 2009 (en milliards d'euros) EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (Indice ICA base 100 en 2000) Services des traiteurs 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 137,4 130,0 130,4 125,3 117,5 110,7 107,6 104,7 (Source : Insee, Bulletin Statistique) 7 393 (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d'entreprises au 1er janvier 2010) 2,627 Md€ (Source

certaines réserves d’interprétation. En juillet 2008 a été inséré dans la Constitution un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce droit nouveau dénommé « question prioritaire de constitutionnalité » est applicable depuis le 1er mars 2010. Le contrôle de constitutionnalité des

sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966, qui sera complétée par un décret du 23 mars 1967. Cette loi est à l’origine d’une réglementation d’ensemble des sociétés de nature commerciale. L’intérêt de cette loi est qu’elle a rassemblé des règles et a abrogé des textes antérieurs. On va y trouver toutes les règles de constitution, de fonctionnement, de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales. On peut remarquer que concernant le droit des sociétés commerciales, les règles restent

mon stage descriptif au sein d’une entreprise, car, pour particuliers ou entreprises, de nombreuses opérations sont devenues désormais des tâches fréquentes. Pour les grandes fines ce sont des opérations quotidiennes. J’ai passé mon stage du 04 juillet au 04 AOUT au sein de l’entreprise KITEA Qu’il me soit permis de commencer ce rapport de stage par l’expression de ma reconnaissance et de mes remerciements à l’endroit de tous ceux qui

par la suite incomplète. Parc de résidences principales, secondaires ou logements vacants en habitat collectif ou individuel en 2012 en milliers, au 1er janvier 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Résidences principales 24 421 24 760 25 096 25 420 25 743 26 047 26 353 26 616 26 866 27 155 27 414 27 680 Individuel 13 690 13 896 14 104 14 305 14 501 14 685 14 882 15 057 15 215 15 394 15 557 15 725 Collectif

Encadré par : Stage effectué au sein de : Sofitel Agadir Royal Bay Resort Supervisé par : Mme. Meriem Filali Année Universitaire : 2010-2011 Remerciements Je tiens à exprimer tous mes remerciements à tout le personnel du Sofitel Agadir, et tout particulièrement M.BOUKHALED, M. AQQA et Mme CHAIBI, je tiens à remercier également tout le personnel du service comptabilité, contrôle

Détail d'une jurisprudence judiciaire 18/02/12 18:51 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 octobre 2010 N° de pourvoi: 09-68131 Publié au bulletin Cassation M. Charruault, président Mme Pascal, conseiller rapporteur M. Mellottée (premier avocat général), avocat général Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première