Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

guerre Comme toutes les guerres, la guerre d'Irak a eu de nombreuses conséquences sur les pays concernés. Les conséquences pour les Etats-Unis sont les suivantes : • Pour l'armée : les troupes américaines ont perdu 4119 soldats (au 15 juillet 2008), ce qui nuit médiatiquement à l'image de l'armée la mieux équipée du monde. De plus, l'emploi massif de réservistes et l'augmentation de la durée des rotations pour une telle opération a eu des répercutions importantes sur le mental des soldats

communication ................... p. 14 A- Les courses fondatrices (1891-1914) ..................................................................................................... p. 14 B- Michelin allié de la réussite dans les sports mécaniques (années 1970-2010) .................................. p. 17 III- Se positionner comme un leader de la mobilité ........................................ p. 20 A- Accompagner l’automobiliste : - Réaliser un itinéraire à la demande ................................

la
loi
du
10
juin
 1994
 a
 rétabli
 pour
 le
 tribunal
 la
 possibilité
 d’ouvrir
 une
 liquidation
 judiciaire
 immédiate,
lorsque,
outre
la
cessation
des
paiements,
l’on
constate
que
le
redressement
 est
manifestement
impossible.
La
loi
du
26
juillet
2005
a
encore
diversifié
les
procédures
 collectives
 offertes
 au
 choix
 du
 tribunal
 en
 créant
 une
 nouvelle
 procédure
 collective,
 réservée
aux
débiteurs
n’ayant
pas
cessé
leurs
paiements
et
ayant
vocation
à
s’ouvrir
à
 une
époque
où
le


de la consommation il est impossible de souscrire une garantie autonome. La deuxième restriction concerne le bail d’habitation. En effet, la cautionnement prévu par l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ne peut pas être remplacé par une garantie autonome. Cependant, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 avril 2005 a précisé qu’il était impossible d’invoquer la nullité du contrat de garantie en l’absence de contrat de base. Ainsi, l’impossibilité d’invoquer les exceptions

DECITEX ROUMANIE Intitulé du poste  Relation commerciale et direction des opérations courantes Marc NGUYEN MINH 3M31 Année universitaire 2011-2012 Table des matières REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE DECITEX 5 Ce que propose la société Decitex sur le marché global 6 L’entreprise face aux concurrents internationaux 7 Evolution globale des exercices financiers de 2007-2010 8 ANALYSE DE LA MISSION ET DIFFICULTEES RENCONTREES 10

TD 4 - LA PROTECTION DU CONSENTEMENTFiche n°1 : Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 février 1978, 76-11.551L’arrêt présenté est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 février 1978 relatif à l’erreur concernant l’authenticité d’une œuvre d’art. En l’espèce, deux époux ont fait expertisé un tableau qui a été attribué à « l’école des Carrache » en vue d’une vente confié à un commissaire-priseur. Toutefois, la Réunion des Musées Nationaux a exercer

de ce livret est donné par l'art 7 de ce même arrêté, garantir le remboursement des avances de salaire, il ne pouvait donc pas partir dans une autre entreprise. Cette institution va être modernisée par une loi du 22 juin 1864, abrogé par loi du 2 juillet 1890 qui va instituer le certificat de travail qui atteste de la nature et des dates de l'emploi. Ce livret institue un certain nombre de règles du droit du travail mais ce sont des règles policières. La question sociale va émerger au XXe, cela

12 de la CEDH, la cour a été amené plusieurs fois à sanctionner des états, dont le comportement entravait le mariage : * Question des détenus : ça ne doit pas être un obstacle, CEDH, 17 octobre 1986, Rees contre RU * Transsexuels, CEDH, 11 juillet 2002, Goodwin contre RU CJCE, a estimé que l’interdiction des mariages des transsexuels est contraire à la liberté du mariage, CJCE, 2004, KB contre RU. La cour à censurer une loi suisse qui interdisait temporairement le mariage des divorcés. Le

BOOSTIN’FES Synthèse des ateliers du 18 et 20/05/2010 Introduction : BOOSTIN’FES est une étude initié par Monsieur le Président du Conseil de la ville réalisée dans le but de renforcer la compétitivité de la ville de Fès. Sa première étape visait l’illustration des besoins de la ville à travers un ensemble d’entretiens, menés par le cabinet d’étude EVAC, avec les acteurs économiques de Fès. Le document qui a été élaboré par le même cabinet est une réflexion stratégique présentant