Chambre Commerciale 7 Avril 2009

PRINCIPAUX INDICATEURS Population : 189,3 millions d’habitants PIB : 1.577 Md US$ (2009) / 2005 Md US$ (prévisions 2010) Taux de croissance : -0,2% (2009) / 7,5% (prévisions 2010) Taux d'inflation : 4,3% (2009) / 5,3% (prévisions 2010) Exportations vers la France : 3.521 M€ Importations françaises : 3.968 M€ Position de la France : La France est le 8ème fournisseur du Brésil (7ème en 2007) et devient son 13ème client IDE : 2.856,13 M USD (2008) PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS 5ème pays du monde

8 experts n° 82 février 2009 chronique juridique et judiciaire L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P Loeper et JL Fournier EXPERTS, n° 82, 2009, février - pp. 8 à 12 JJ, A, 04, 07 mots clés L’article 1843-4 du code civil : d’expert de titres de société ? Jean-Luc Fournier Essec – Docteur en Droit Expert-comptable – Commissaire aux comptes Expert près la Cour d’appel de Paris Agréé

Arrêt n° 687 du 28 juin 2011 (10-15.482) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique Cassation partielle [pic] Demandeur(s) : M. et Mme X... Défendeur(s) : M. S... Z... ; et autre [pic] Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes

La Suisse possède un des plus hauts niveaux de vie mondiaux, et sans doute une des meilleures qualités de vie parmi les pays industrialisés. En effet, le PIB est de 354 milliards d’euros en 2009 avec un taux d’inflation de – 0,2%. La dette publique s’élève à 42% du PIB. La balance commerciale à la fin de 2009 affiche un excédent de 5,7 milliards CHF soit 4 milliards d’euros. Ses importations représentent 115122 millions d’euros et ses exportations 127 786 millions d’euros. La France est le 3ème

individus 6 674 000 individus Audience cumulée : Nombre ou % d’individus ayant écouté une station à un moment quelconque d’une tranche horaire ou de la journée, quelle que soit la durée de cette écoute. Source : Médiamétrie 126 000 septembre-octobre 2009, LàV, 13 ans et +, total radio, 5h-24h La radio est un mass média accessible et proche des individus… Taux d’équipement des foyers français 98% (1) 1 auditeur sur 2 écoute la radio en dehors de son foyer (4) Au Travail 17% Nb moyen

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rejeb 1430 – 30 juin 2009 152ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à

adéquation avec mon projet professionnel. Mots clés Gestion de projet, Création d’Activité, Management par les Risques, Restauration Sommaire 1. Introduction 4 2. La Création d’Entreprise 5 A - 2009, l’année de tous les records 5 B - L’auto-entreprenariat, moteur de la création 7 C - Les Organismes d’Aide à la Création d’Activité 8 3. Le Secteur de la Restauration 10 A - La Restauration Traditionnelle 10 B - La Création dans le secteur de la Restauration 13 4. Le Projet d’ANTRAIN

d’indivisibilité entre les deux Arrêt 10 février 2015  civ 1er : en cas de délivrance de machine complexe, a cour de cassation dit que l’obligation de délivrance se fera au moment de la mise au point de la machine Arrêt du 8 juillet 20015 rendu en chambre mixte  : quand on vend une maison on a des obligation, possibilité d’engager la responsabilité du diagnostiqueur des ermites Arrêt du 4 juin 2015 de la CJCE Pour la vente de biens de consommations, le défaut de conformité est présumé */ Vocabulaire :

œuvre une politique vis-à-vis de la société », soit de « prendre le contrôle » de la société cible. Cette définition permet une meilleure conformité formelle à la définition communautaire de l’action de concert posée par la directive 2004/25 du 21 avril 2004 – article 2.1.d. La loi de régulation bancaire et financière réintroduit la qualification de « commune » de la politique exercée vis-à-vis de la société, qui avait accidentellement disparu à la suite de la publication de la loi MURCEF du 11

Commémoration de la révolution de 1821, instaurée en 1838 1er avril Fête nationale grecque chypriote Fête communautaire (observée par les orthodoxes grecs, catholiques et arméniens). 1955–1959. variable Vendredi Saint Fête religieuse (observée par les orthodoxes grecs, catholiques, protestants et arméniens) variable Lundi de Pâques Fête religieuse (observée par les orthodoxes grecs, catholiques, protestants et arméniens) 23 avril ... Fête communautaire (observée par les turcs) 1er mai Fête