Chambre Commerciale Commentaire Arret 27 Juin 2006

PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX

(fusions) ; IS-VI-40000 s. (scissions) et IS-VI-57000 s. (apports partiels d'actif), avec des explications résumées et des renvois aux commentaires détaillés de notre Documentation. 175 Pour tout ce qui concerne le régime applicable aux fusions, scissions et apports partiels d'actif : -  en matière juridique (droit des sociétés) : voir le Mémento des sociétés commerciales Francis Lefebvre n° 26200 s. ; -  en matière comptable : voir le Mémento comptable Francis Lefebvre n° 4350 s. ; -  en matière

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

A la demande de SCP GIROUD - GUILLAUD Albens, Rue du 8 mai 1945 73410 ENTRELACS Propriétaire(s) Indivision PATRITTI 2254 Route des moulins 73170 LUCEY Je soussigné, Arnaud FRERAULT, Expert en Affaires Immobilières, Commerciales et Industrielles, Loyers et Evaluations d’entreprises, près la Cour d'Appel de Chambéry, ai été consulté pour procéder à l’expertise des biens immobiliers ci-dessus désignés. Je certifie en mon nom et celui de ma société, n’avoir aucun conflit

Environnement International Appréhender et analyser l’environnement international Objectif du Module Séquences N° Séquence Décrire l’évolution du commerce international 2 Mesurer et analyser les échanges extérieurs : - La balance commerciale - La balance des transactions courantes - La balance de paiement 3 Décrire les institutions à caractère national 5 Masse Horaire Intitulé 1 4 Masse horaire: 60H Décrire les institutions à caractère international Décrire

60H Objectif du Module Appréhender et analyser l’environnement international Séquences Masse Horaire N° Séquence Intitulé 1 Décrire l’évolution du commerce international 15H 2 Mesurer et analyser les échanges extérieurs : - La balance commerciale - La balance des transactions courantes - La balance de paiement 15H 3 Décrire les institutions à caractère national 10H 4 Décrire les institutions à caractère international 10H 5 Décrire les institutions régionales ou spécialisées

Mars 2006 n° 443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale

variation sont des taux annuels composés; • Les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués. Numéro de vente: Numéro ISBN: Copyright © Nations Unies, 2006 Tous droits réservés ii AVANT-PROPOS Les rapports portant sur l'examen de la politique d'investissement établis par la CNUCED ont pour objectif de familiariser les Gouvernements et le secteur privé international avec l’environnement de l’investissement

: Les commentaires et analyses de la Direction Générale de la Samir notamment lors des due diligences effectuées auprès de celle-ci ; Les rapports de gestion de la Samir relatifs aux exercices 2005, 2006 et 2007 ; Les rapports et statistiques de la Samir et du Ministère de l’Energie et des Mines pour 2005, 2006 et 2007 ; Les comptes sociaux et consolidés de la Samir pour les exercices 2005, 2006 et 2007 ; Les comptes semestriels sociaux et consolidés de la Samir au 30 juin 2008 et au 30 juin 2007

Infographie: Soufiane Raja  Responsables commerciaux:  Sophie Echeverria, Zakia Aalla,  Mathieu Bihan Administration: Imane Rajraji,  Taoufik Benayad Resp. Marketing: Sonia Blal Resp. Management qualité: Soumia El  Barzouli Resp. distribution:  Abdelhakim  Saidi Contacts:  Tél: 0522 39 92 55 / 77 / 87 Fax: 0522 39 93 78 E-mail : info@aufaitmaroc.com Site : www.aufaitmaroc.com Ainsi que par: Mobilia et Com'sup Merci de votre fidélité ! it) RABAT du usqu'où ira la bêtise humaine? Arrêter une femme et la