Chambre Criminelle 23 Octobre 2001

DROIT PENAL GENERAL   PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme

texte) mais aussi sur son préambule. Ce contrôle de constitutionnalité était à l’origine qu’un contrôle à priori s’exerce donc avant l’entrée en vigueur du texte et n’impliquait pas les juridictions ordinaires. Mais depuis la loi constitutionnel du 23/6/2008, un contrôle à posteriori a été introduit: il s’agit de la question prioritaire de constitutionnalité (= question préjudiciel de constitutionnalité ≠ ce n’est pas une exception d’inconstitutionnalité ou d’exception d’inégalité: le juge n‘aurait

lorsqu’il parle du code civil, parle de Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté. La codification du Droit est née en Allemagne avec la Constitutio Criminalis Carolina, encore dite « La Caroline », qui est une ordonnance criminelle de Carles Quint, adoptée en 1532 par la Diète de Regensburg. Ce texte peut être considéré comme ouvrant la période de codification des Droits en Europe. En Bavière, la codification commence au milieu du XVIIIème siècle. En 1751 est promulgué

dommageable ne s’était pas produit. Ex : Arrêt de 4 février 1982 avec une deuxième décision rendu par la première chambre civile de 30 mai 1995. Aujourd’hui le principe en droit français est celui d’une réparation intégrale du dommage subi par la victime qui doit s’effectuer en principe sans perte ni profit pour la victime. Ex : Chambre criminelle du 3 septembre 2002, 1er chambre civile du 9 novembre 2004. Le 15/02/2013 T.D N°3 Le fondement Juridique   Le fondement juridique: c'est le

respect de la Constitution. Enfin, la Constitution prévoit des dispositifs institutionnels de protection et de recours individuel devant le tribunal constitutionnel en cas de violation des droits et libertés. Italie La Constitution italienne date du 27 octobre 1947. La République italienne est dite « fondée sur le travail ». La Constitution italienne est parmi les plus détaillées en ce qui concerne droits et libertés. Les libertés sont organisées en 4 catégories : rapports civils, rapports ethico-sociaux

transport maritime. Face à la résurgence de cette piraterie, elle a diffusé et tenu à jour un guide de conduite pour les navigateurs confrontés au danger des pirates. Le BMI (Bureau Maritime International) créé en 1981 sous l’impulsion de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) participe lui aussi à la lutte contre tous les types de crimes et délits maritimes en élaborant des recommandations pour les armateurs. Le BMI est notamment à l’origine de la création, à Kuala Lumpur, en Malaisie, d’un

Astudillo-Calleja : refus d’extrader un militant séparatiste basque vers l’Espagne en se fondant sur l’art 5 de la loi du 10 mars 1927 CE NICOLO 20 octobre 1989 : si un principe général de droit est repris par un traité, le juge administratif peut fonder sa décision sur lui CE 29 juin 1990 GITSI : le juge administratif peut créer un principe général de droit en matière sociale CE 23 oct. 1991, Urdiain Cirizar : la suprématie d’une convention d’extradition sur la loi interne Solution : Requête rejetée car

La royauté va accroitre les pouvoirs des baillis et des sénéchaux qui sont des officiers de l’administration royale. C’est à partir de cette expérience qu’un ministère public est créé. Ordonnance de Blois 1579 et Coqueret et la grande ordonnance criminelle en 1670 (œuvre de Colbert) pour règlementer le déroulement du procès pénal. Le procureur du roi (dépendant du juge car c’est le juge qui dispose le pouvoir de mettre en mouvement la justice) pourra effectuer la dénonciation des crimes aux juges

pour trois ans (2011-2013) au Théâtre du Nord–Théâtre National Lille-Tourcoing Région Nord Pas-de-Calais et en résidence au Centre des bords de Marne–Le Perreux. Direction de production, diffusion cie sirènes Emmanuel Magis / A N A H I Création en octobre 2011 au Granit, scène nationale de Belfort. Au Théâtre de l’Athénée en janvierfévrier 2012. En tournée en novembre-décembre 2011 et mars-avril-mai 2012 Vanasay Khamphommala Paillette Vanasay Khamphommala Pierre-André Weitz L’auteur et son œuvre

sportives I/ Des années 1920 aux années 1960. Un rapport social de domination : - Code Napoléon 1804 « La femme doit obéissance à son mari » « Les personnes privées de droits sont les enfants mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux ». Société patriarcale. Quelques évolutions (1920 1940) : - 1920 La garçonne (milieu favorisé) : une image de la femme sexuellement affranchie. Attention, ces années ne sont par marquantes d’une émancipation de la femme