Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie

élevés. L’OMC a pour but de faire baisser les droits de douanes. Rôle de sauvegarde : Les douanes ont aussi pour rôle la protection de certains marché : par exemple pour les marchés sensibles (agriculture, par exemple, on refuse d’exporter notre savoir-faire en Chine), aussi bien à l’import qu’à l’export. Il y a alors des contingentements d’importation (quotas) ou une augmentation des droits de douanes afin de « bloquer » les échanges. Les douaniers peuvent également contrôler certains secteurs :

libertés publiques donc pour l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. La loi détermine également tous les grands principes du droit commercial et notamment toutes les règles impératives des contrats commerciaux. En l’absence de règles spécifiques au droit commercial, c’est dans le droit civil que l’on va aller chercher la réponse. NB : Le législateur est le seul à pouvoir déterminer le cadre des garanties de la liberté du commerce et de l’industrie, autrement dit poser des limites.

la même, si variés que soient les sujets auxquels elle s'applique. (R. DESCARTES). 1. Les objectifs de la recherche. Il est généralement admis que le but de toute recherche est la production d'un savoir nouveau. Les découvertes qui constituent des percées fondamentales dans le savoir scientifique sont certes rares; l'œuvre d'Ibn Khaldoun, Newton, Einstein et autres génies en sont des exemples. Aujourd'hui la recherche n'est plus œuvre individuelle, elle se mesure en part du P.N.B. donc

Professionnelle Gestion des services à l'environnement Puis Master Professionnel Management & ingénierie des services à l'environnement Le CFA Institut de l'Environnement Urbain, géré par le groupe Veolia Environnement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles, Val d'Oise Yvelines, a été créé en 1994 et accueille depuis cette date près de 500 apprentis chaque année venant de toute la France. Sous convention avec le Conseil Régional d'Ile-de-France, le CFA propose des formations

droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin de règles concernant le droit du commerce. Le Moyen Age est la période du développement du réseau commerciale (foires à campagne) sur toute l’Europe. Or au Moyen Age, il n’y pas d’Etat fort pour la protection des routes et des marchandises. Nous allons donc assister au développement

stage niveau bac+ 2 chambre de commerce By gabouf | Studymode.com RAPPORT DE STAGE Chambre de Commerce de Craiova Du 11 Mai au 11 Juillet Tuteur : Danny Lapostolle | Qualité : enseignant IUT Le Creusot | Maitre de Stage : Gheorge Dumitru | Qualité : Directeur service | Valentin ChevalierLaurent Jean-Gabriel | IUTLe Creusot | 20/07/2011 | 2011 Laurent Jean-Gabriel Valentin Chevalier 20/06/2011 SOMMAIRE Remerciements3 Prélude4 Introduction6 Plan7 I) Cadre du stage à la Chambre de Commerce8 1) La

50 www.nancy.cci.fr Documentation gratuite AVERTISSEMENT Ce guide synthétique, rédigé par le Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des créateurs d’entreprises et des commerçants. Dans un souci de clarté, ce document est délibérément succinct. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter les organismes cités. Les textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr © CCI de Meurthe-et-Moselle

contrat écrit qui garantit le résultat que la chambre de commerce et d’industrie de Paris a récompensé Maryannick Courcenet en lui décernant la Nef d’Or en 1994, « distinction vouée à récompenser les initiatives, les performances et les mérites des chefs d’entreprise ». Annexe 1 : Attestation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. III. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS SERVICES La société peut être décomposée en grandes fonctions, à savoir : * Commerciale * Technique

à percevoir des opportunités. 2 - Les conditions de réussite d’un projet entrepreneurial Trois conditions : L’identification des opportunités dépend : avoir une idée originale (nouveauté, innovation) ; avoir une clientèle, un marché ouvert ; savoir bien s’entourer face aux risques. des ressources que possède le créateur, de ses connaissances et compétences, des informations particulières dont il dispose, de son capital, de son réseau de relation, de sa créativité, son ambition, etc. Cette

voire de CV lors de la demande de rendez-vous. Se faire introduire par un intermédiaire, et accompagner d’un interprète. Au cours de la négociation, rester patient, modéré et cordial; accepter les invitations personnelles en dehors du lieu de travail. Savoir que la notion de confidentialité est très relative. Enfin, recourir à un avocat d’affaires spécialisé pour la rédaction des contrats. Suivre et entretenir la relation. Bien choisir le mode de paiement, pour parer au seul risque réel. Contacts