Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie

Dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Cependant, les dispositions de la loi sus indiquée sont applicables aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fond appartienne à un commerçant, à un industriel ou à un artisan. Elles s’appliquent en outre  sur les baux à savoir : • d’immeubles ou de locaux accessoires dépendant du fonds, à la conditions qu’ils soient indispensables à l’exploitation de ce dernier et, en outre, dans le cas

HYDROCENTRAL, ATCOMA, DELATTRE LEVIVIER MAROC, SPIE, CEGELEC, ARTELIA, etc. Savoir-faire reconnu. Présence international ou à proximité des ses clients. Qualité des équipements et des services d’ingénierie Sources : …Export Business France; Mineral Info3©2018 Business France. Tous droits réservés FICHE MARCHÉ SECTEURS PORTEURS LE MARCHÉ DES MINES AU MAROC OPPORTUNITÉS POUR L’OFFRE FRANÇAISE Potentiel minier prometteur, un savoir-faire reconnu et une main d’œuvre qualifiée. Politique de développement

l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur peut aussi bien exercer sous ce statut une activité principale ou une activité secondaire. La seule condition consiste à demeurer sous les seuils de chiffre d’affaires actuellement fixés pour les micro-entreprises à savoir : 76 300 euros HT pour une activité d’achat-revente, seuil porté à 80.000€ en 2009, 27 000 euros HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux, seuil porté à 32.000€

produits de base présentés de manière sommaire (lidl, ed, aldi). Le soft discount se développe à côté des hard discounters, l'offre de produits est plus large, plus connue et plus chère (leader price). → les commerces de proximité : 12.2% des ventes. Ils comprennent les petits magasins, commerces souvent spécialisés dans un domaine précis (boulangerie, etc), supérettes et magasins de dépannage = convenience store 24H/24. 2. les magasins à dominantes non alimentaires. → les généralistes : les

une société commerciale par la forme et bénéficie donc des dispositions du Code de commerce. Elle peut être instituée par 2 personnes au minimum. Il n’y a pas d’exigence de capital social minimum. Cette absence d’exigence de capital social minimum s’explique par la responsabilité indéfinie et solidaire des associés aux pertes de la société, en cas de défaillance de celle-ci, article L. 221-1 du code de commerce . C'est-à-dire qu’après avoir vainement mis en demeure la société, le créancier social

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie _________________________________ Département du Commerce et de l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai

 Remerciements ……………………………………………………………………………1Introduction ……………………………………………………………………………….2 I. Etude Pays : l’Allemagne A. Données Générales B. Conditions géographiques C. Conditions culturelles D. Economie E. Commerce F. Politique extérieure G. Image de la France II. Etude sectorielle du marché A. L’offre B. La demande C. La distribution Conclusion Annexes Je tiens à remercier madame Isabelle Pellegrin, gérante et créatrice de l’entreprise FAUSTOCOPI

Revue de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies N°18 - 4ème trimestre 2010 Le Maroc se dote d’un dispositif approprié Confiance numérique Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise L’Oriental : La région ambitionne de se positionner en tant que plate-forme de développement régional Nouvelle organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Entretien avec M. Ahmed Réda Chami EDITO Durant l’année 2010

et subvenir aux besoins hydriques. Le Ministère de l’Agriculture a signé un contrat programme avec chacune des seize régions, individuellement responsables de sa mise en œuvre. Le système politique des chambres d’agriculture a été refondu, qui de provinciales sont désormais organisées en chambres régionales. à Tafraout, Aziz Akhannouch, le Ministre de « Cette région est mon point de départ, mais aussi un lieu où me ressourcer. » Né non loin d’Agadir, l’Agriculture et des Pêches et Président du

4) La Communication................................................................................. p.12 B) « Esprit Client » : D'où ça vient?....................................................................... p.13 1) La Chambre du Commerce et de l'Industrie........................................... p.13 Marseille-Provence 2) Les Partenaires........................................................................................ p.20 II