Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie

vous posez sur l'objet d'étude selon la méthode QQOQCP; Vous sélectionnez la ou les questions que vous souhaitez approfondir  dégager une problématique. 3 - Etape 3 : Présenter une étude Pour chaque étude vous rédigerez un document en utilisant vos savoir-faire en traitement de texte et en suivant un plan rigoureux : INTRODUCTION - Phrase d’accroche, point d’actualité - Objectif de l’étude, problématique - Annonce du plan DEVELOPPEMENT (idées classées dans un ordre logique) Partie 1 (titre) Partie

droit civil = c’est nous  par exemple. Nous nous intéresserons plus particulièrement au droit privé dans ce cours ! A. Les juridictions du droit privé  Différents niveaux : 1. Tribunal d’Instance – Tribunal de Grande Instance – Tribunal du Commerce – Prud’homme 2. Cours d’appel 3. Cours de Cassation Fonctionnement : On passe tout d’abord en tribunal d’instance. Puis en Cours d’appel. La cours d’appel va rejuger le fond de l’affaire, c’est-à-dire rejuger les faits décidés au 1er niveau

prenant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail". Apparaissent dans ce texte deux idées qui ont traversé les débats parlementaires portant sur le principe du repos hebdomadaire : Depuis l'instauration de la liberté du commerce et de l’industrie, l'Etat ne doit plus intervenir dans l'organisation du travail et depuis l'émancipation révolutionnaire des citoyens, l'ouvrier n'a plus à être protégé par la loi (4). Le repos des fonctionnaires fut confirmé par la loi organique

économique plus soutenue et une grande rentabilité financière. Entre autre principe, on peut citer la privatisation des entreprises publiques, la reconnaissance des droits aux propriétés intellectuelles, le démantèlement de toute forme d’obstacles au commerce international. Les theories de Adams Smith, David Ricardo, John Stewart mill, Jean Baptist Say semblent triompher. Et cette théorie a été appuyée par Hayek. L’Etat est accusé comme obstacle à la rentabilité de l’économie. L’Etat doit donc disparaître

de techniques au droit civil qui est le droit commun. Pour l'essentiel, le droit des affaires repose sur les deux piliers du droit civil qui sont le droit des obligations et le droit des biens. Nombreuses sont ainsi les dispositions du code de commerce qui renvoient aux règles du code civil : ces règles constituent, par exemple, la base du contrat de société, du bail commercial ou du crédit-bail. Cette influence du droit civil se manifeste encore par un grand usage de la liberté contractuelle

principale du patrimoine d’une personne. Il est fondamental de déterminer la nature juridique d’un bien à travers une opération de qualification car cela permet d’appliquer aux biens un régime juridique distinct. La question porte alors sur le point de savoir quels sont les critères que retient l’opération de qualification pour parvenir à distinguer un meuble d’un immeuble. Le droit français reste attaché à la conception romaine de meuble et d’immeuble en conservant une distinction classique par des critères

premier accord de nombreux autres virent le jour : * 13 janvier 1974 : Convention sur la Protection et l'Encouragement de l'Investissement * 15 juin 1995 : Protocole de Coopération entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Casablanca et la Chambre de Commerce d'Agriculture, d'Industrie et des Mines de Libreville. * 3 juin 1999 : Signature à Libreville, capitale gabonaise de deux accords de coopération entre le Maroc et le Gabon, le premier relatif à la non double imposition et

L'expression « droit des affaires » est souvent substituée à celle de « droit commercial ». Néanmoins, le droit commercial survit, souvent opposé au droit civil. Une nouvelle appellation a émergé, celle du droit d'économie qui pose la question de savoir s'il existe un véritable droit ou « branche du droit » de l'économie. Cette branche du droit serait alors à la frontière du droit privé et du droit public. L'hésitation est possible, tous les auteurs ne sont pas d'accords : certains sont favorables

un certain nombre d’obligations. II- Caractéristiques de la franchise La propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle par le franchiseur : marque de fabrique… La transmission par le franchiseur de son expérience et de son savoir-faire au franchisé ; La fourniture par le franchiseur au franchisé d’une assistance commerciale ou technique. III- Typologie : Les contrats de franchise de service, " en vertu desquels le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial

requiert de la part des responsables d’entreprise, un subtil mélange de connaissance et de savoirfaire. Le manager doit, en effet, pouvoir s’appuyer sur des méthodes de gestion issues de l’expérience pratique, sur une imagination créatrice et sur un savoir-faire humain soigneusement élaboré au fil du temps. Il s’agit, en réalité, d’articuler-de manière équilibrée et adaptée-de nombreux paramètres qui répondent à des logiques fort différentes: le style de leadership du responsable, la personnalité du