Chambre de commerce et d'industrie en France

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

industriel, artisanal ou professionnel 24 II.2. 40 LIVRE III : CHAMBRES DE COMMERCE III.1. ORDONNANCE N° 93-021 du 4 mai 1993 portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture DECRET N° 98-469 du 2 juillet 1998 portant statuts des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture 45 III.2. 63 Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com LIVRE IV : COMMERCE EXTERIEUR IV.1. ORDONNANCE N° 88-015 du 1 er septembre 1988 relative

Service Communication de la Confédération Générale du patronat des petites et Moyennes entreprises (CGPME) Baie- Mahault, le 6/01/11 Note d’information sur la situation du l commerce extérieur français en 2008-2009 A) L’interprétation du solde commerciale L’année 2008 a été une année sombre pour le commerce extérieur français, poursuivant sa lente dégradation depuis l'année 2003, le déficit commercial en 2008 atteint 55,7 milliards d’euros. Ce phénomène est du a deux facteurs : la

versées par des organismes privés ou publics en fonction de critères spécifiques liés à la nature de l’entreprise, à son secteur d’activité... •Du nouveau avec la loi Dutreil Depuis la loi Dutreil sur “l’initiative économique” d’aôut 2003 (voir www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr) les procédures et les démarches ont été simplifiées pour favoriser encore plus la création d’entreprise. Les mesures qui changent : - La SARL et EURL avec un capital librement constitué, pour encourager les porteurs de projets

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant la nationalité française. 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2008 de l’Insee. Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En

ce pays pour son implantation. | | Echanges extérieurs | La balance commerciale : -2.740 millions de dollars.La balance des paiements :$ -578,900,000. le taux de couverture :79%.La part des produitsfrançais dans les importationsdu pays : 4%. La France détient 7,5% des parts de marche textile en Bulgarie.La dette extérieure : $39,28 milliards. | Le pays affiche de meilleur résultats que les années précédente, le pays est en croissance cela va permettre aux pays de pouvoir importer et produire. |

de leur activité et leur système de gouvernance. Exporter, c’est pour une Enterprise la volonté d’étendre son action au-delà du cadre français, mais l’exportation n’est pas que la simple transposition a l’étranger de l’action commercial exercée en France; c’est aussi adopter des méthodes spécifiques, un nouvel état d’esprit, voire une remise en question de toute l’entreprise. Plus que jamais il faut user d’organisation et de méthode et procéder par étapes. Il y a plusieurs raisons d'exporter : •

rapide de création d'entreprise.[réf. nécessaire] Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant2 demandé par Hervé Novelli3 (alors secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex-délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des autoentrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME). La loi

développement rural, se fait via le PDRH  : Plan de développement rural hexagonal (la Corse et la France d'outre-mer ayant en effet leur propre déclinaison). Cependant, la référence à l'hexagone ne se fait pas seulement dans le langage, mais aussi sous la forme de représentations graphiques. Ainsi, cette forme géométrique est tracée sur des pièces de monnaies françaises : sur l'avers de la pièce d'un franc de Gaulle (1988) et sur les faces nationales des pièces de 1 euro et 2 euros (gravées par Joaquin

Commerce ambulant Fiche réactualisée en mai 2011 - Codes APE 47.81 Z, 47.82 Z et 47.89 Z Référence APCE : COR 11 Pour compléter cette fiche, procurez-vous le guide : Vendez sur les marchés, APCE/éditions d'organisation Vous y trouverez : - Le témoignage de nombreux commerçants non sédentaires, - Les étapes de création de votre activité : étude de marché, comptes prévisionnels, choix d’un régime fiscal et social, cotisations, etc. - Des informations sur le régime de l'auto-entrepreneur Cette