Doit

Pages: 46 (11424 mots) Publié le: 31 mars 2013
Droit commercial international
Caroline.raja@univ-montp1.fr
Introduction :
Pk étudier du droit commercial international ?
Qu’est ce que le droit commercial international ?
Comment étudier cette matière ?
* Première raison générale , c’est la mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international .
*C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations qui contiennent un élément d’extranéité( rapport avec un étranger ) ou qui s’sollicite l’économie de plusieurs pays . les finalités sont d’assurer la liberté des échanges et la sécurité des échanges. Ce n’est pas un discipline nouvelle apparue en mm temps que le commerce et c’et modifiéeavec le temp . la globalisation commerciale a forcée ce droit a s’élargir et a cadrée cette expansion . les états ont donc du agit seule ou en groupe pour définir des règles et des accords .
* Ce droit est composite il n’est pas unifié , il est composé de différentes sources . il est souvent constituer de droit privé voir de droit public . le cour vas donc étre constituer de trois parties .- partie 1 : les sources du droit commercial international
-partie 2 les acteurs du commerce international .
-partie 3 : les operations , application techniques des régles .

Partie I : les sources du droit commercial international.

Ces sources sont de différentes origines , de différentes formes .elles peuvent étre issue de droit public de différent pays mais aussi de droit privée . les droits nationaux sont donc mis a contribution mais aussi les usages (privé.) . il prend aussi en compte les droit internationaux . sorte de pyramide .

TITRE 1 : les règles d’origine étatique .

Chapitre 1 : le droit interne .

Il n’y a pas de code du commerce international . chaque état a construitun législation propre qui détermine l’opération internationale. Chaque systéme juridique applique ses régles . elles sont donc une source du droit DCI .les états au delà de ces règles on construit de nouvelles régles qui vont venir freiner les premieres ( preservation tneret national ) . 2 réles , réggle déterminées applicable et les régles limitant le commerce international.
Section 1 : règlesdéterminant le droit préalable .
Ces règles n’évoluent pas ds un vide juridiques , ces contrats vont être rattaché a la loi d’un état. En principe ce sont les partis qui choisissent quelle loi de quel pays va être appliqué. Si les partis ne choisissent pas , la loi décidera pour eux . il existe deux méthode qui vont permettre de rattacher l’opération a une règle de droit.
* Méthode desconflits de loi : elle consiste pour le juge ou pour l’arbitre a choisir la loi applicable au contrat par analogie a la règle applicable a une situation identique en droit interne. Pbl ,elle n’est pas adaptée a la situation car la règle de droit est résident a un seul pays .
* Méthode des régles matérielles. pour une situation juridique donnée il existe une réponse adaptée , ces règles sontélaborées dans des conventions internationales . lorsqu’il existe ce genre de règle , le juge vas chercher les éléments de rep ds les conventions internationales .
Section 2 : les règles limitant le commerce international .
Ces règles existent pour protéger certaines valeurs, certains acteurs et certaines personnes protection nationale .
* L’ordre public interne : les parties qui signe un contratinternational vont devoir respecter les règles d’ordre public édictée par l’état dont elles ont choisit le système public. Le juge du for , juge saisie ds une opération internationale (juge du tribunal saisie). il vas pouvoir évincer la loi que les partie on choisit en utilisant sont droit public.
* Les lois de police : règles impératives qui vont venir s’appliquer en priorité et...
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