Chambre de commerce internationale

2010-2011 FUTURALLIA ETUDE DE PROJET : VEILLE CONCURRENTIELLE ET VISIBILITE SUR LES RESEAUX SOCIAUX Master 2 Commerce International | GRAVAL Thibault - NGUYEN Long PLUMEREAU Marine - NAUDIN Thomas – Harivelomanjare MANANTSOA BEGET Romain - BARRET Eva - WANG Jian - ZHANG Lian 1 Remerciements ................................................................................................................. 3 Introduction ...........................................................

PROCEDURE • • • • • Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Cour Européenne des Droits de l’Homme : www.echr.coe.int Cour de Justice des Communautés Européennes : www.curia.eu.int/fr/transitpage.htm Cour pénale Internationale : www.icc-cpi.int Cour Internationale de Justice : www.icj-cij.org Qu’est-ce que la Justice ? La Justice est au cœur du contrat social, car si nous arrivons tous à vivre ensemble dans une relative harmonie, c’est que l’on sait que si l’on se bat, on se retrouve

Gestion des opérations import-export Coef 6 Etude de cas à l’examen Module du transport et de la logistique INCOTERMS Introduction Les transactions internationales (voir déf) Le probleme de la mise à disposition du produit, cela pose la question du transport (pays différents donc l’organisation du transport international). Il y a un grands nombres de points qui doit être approuvé par les deux parties (il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être charger du transport, qui va supporter

- strategie strateg commerciale internationale - Cas rogum sa Présentation : Monsieur Paul Romy, titulaire d’un CAP d’électromécanicien, a acquis au fil des années, une solide expérience professionnelle dans le domaine de la production. Ayant débuté comme ouvrier professionnel vers 1965, son sérieux et sa compétence lui ont permis de gravir les échelons jusqu’au poste de cadre. En 1987, il décide de créer sa propre entreprise, le Société ROGUM SA au capital de 250.000 F. Les produits que commercialise

activité « légalisations de documents commerciaux et conseil en commerce international », elle développe ensuite son activité « Visas » à la demande de ses clients. En 2001 il créa un service d’adoptions. 23 ans d’expérience : Top Visa est une société d’Assistance et de Conseil en commerce international spécialisée dans la gestion des démarches administratives auprès des Ambassades, Consulats, Ministères et Chambre de commerce en France. Top Visa propose la prise en charge de tous les types

des sociétés mais également de leurs liquidations. Mais avec le développement du commerce maritime, des nouvelles règles sont venues s’y ajouter : le développement d’industrie, le développement des opérations immobilières, ont entraîné peu à peu, l’élargissement du droit commercial. Dans le langage du droit commercial classique, le mot « commerce » a un sens qui est différent du sens habituel. C’est dire que le commerce n’est pas entendu comme étant l’opération des changes que l’économie politique

sciences économiques et gestion Option : sciences économique Projet de fin d’études Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Travail réalisé par : Dirigé par : FREJ Driss GAIZI LOURIAGLI Leïla MEDDOUN Yasmine MANSOURI Youssef MOUSSIR Charaf-eddine Encadrante : LKHOMSI Salma Année universitaire 2012 - 2013 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis 2 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Remerciements En préambule à ce mémoire, nous souhaitons

: les brochures de la Chambre de commerce internationale : - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires - les règlements internationaux applicables aux crédits documentaires - les termes de transport acceptés à l'échelle internationale - Incoterms Pour de plus amples renseignements : Votre directeur de comptes de RBC Banque Royale ou l'un de nos spécialistes au Centre international de commerce de votre région Ligne Info-Commerce international : 1 800 757-4525 FORMULE

1 : L’absence de lex fori de l’arbitre international 76 Section 2 : l’absence de soumission de l’arbitre aux règles de droit 78 Section 3 : Le choix du droit applicable par l’arbitre 82 CONCLUSION 85 ANNEXES 89 BIBLIOGRAPHIE 104 TABLE DES MATIERES 105 ABREVIATIONS BT : Bulletin des transports CA : Cour d’appel Cass.civ.1ère : 1ère chambre civile de la Cour de cassation Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation CEE

des règles pour les contrats. Contrat international = quelles lois, quelles autorité étatique va le réguler ? Hiérarchie des normes = reconnue ds la communauté internationale - l’état ont ts les pouvoirs Constitution norme la plus impt détermine le pouvoir politique, ==> loi (pouvoir législatif) = norme suprême, expression de la volonté générale ==>jurisprudence ==> Décret ==>Contrat Ordre interne soumis aux conventions internationales et traités si l’état en question y a adhéré