Chambre des communes du Royaume-Uni

la France et les pays du Benelux, il supprime les frontières dans le but de faciliter la libre circulation des citoyens dans la communauté européenne. Aujourd’hui intégré dans les traités constitutifs de l’UE, l’accord porte sur une politique commune des visas, sur la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures et tend à renforcer les contrôles sur les frontières extérieures, par des dispositions en matière de coopération et de coordination policière, douanière et judiciaire

ETUDE DE PAYS : Grande-Bretagne Le Royaume-Uni était en 2013, avec un PIB nominal de 1613 Md£, la sixième économie mondiale et la troisième économie européenne, derrière l’Allemagne et la France. Le secteur des services représentait plus de 79 % de la valeur ajoutée de l’économie britannique en 2013 et emploie plus de 90 % de sa population active. Le Royaume-Uni peut en particulier compter sur l’importance de ses services financiers (9 % de la VA en 2013), la place financière de Londres étant l’une

ministres sont ensuite nommés par la Reine, en fonction de la majorité. Le Parlement, appelé États généraux (Staten Generaal), est constitué de deux chambres. Les élections des 150 membres de la deuxième chambre (Tweede Kamer) ont lieu tous les quatre ans, au scrutin proportionnel. Cette chambre est la plus importante dans la vie politique néerlandaise, ce sont là que se prennent les décisions majeures de la politique du pays. Ses membres sont élus à un tour. Compte

d'un service postal universel et les critères définissant les services susceptibles d'être réservés aux prestataires du service postal universel ». « En 2001, Royal Mail a été désigné comme le seul prestataire du service postal universel au Royaume-Uni »[4]. En échange de l’exonération fiscale, les services publics postaux qui dépendent des états membres doivent assurer le tri, le transport et la distribution du courrier, sans limitations de temps et d’espace sur le territoire national. Le but

adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie) Quelle est la fonction du Conseil ou Conseil des ministres ?mis à jour le 29.07.2010 Le Conseil dispose de compétences législatives et budgétaires : il adopte la législation européenne, dans la plupart des domaines en commun avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif

permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution

Ces organisation de coopération se sont des organisations dites classiques car elles correspondent aux organisations créées jusqu'alors. C'est une organisation internationale dans laquelle les états s'unissent dans le but d'atteindre des objectifs communs. Si c'est une organisation économique, il y a un but économique. Si c'est un but de santé, les objectifs seront sanitaires. Dans une organisation de coopération, les états membres restent souverains. C'est à dire que les délibérations au sein de l'organisation

certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le17 mars 1948 le Traité

"L'Union Européenne en tant qu'état fédéral" : nous voici en présence de l'Union Européenne idéal d'un des pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable

suffrage « universel » ; les femmes sont toujours exclues de la citoyenneté au même titre que les mineurs, les domestiques, les aliénés et les religieux cloîtrés. Les femmes de Paris coiffées d’un bonnet rouge prennent d’assaut le Conseil général de la Commune de Paris, avec à leur tête, Claire Lacombe. Elles sont repoussées aux accents d’un discours clairement misogyne du procureur général Chaumette. Dans la foulée de ce coup de force, un décret de la Convention montagnarde interdit toutes les clubs politiques