Chambre des communes du Royaume-Uni

territoires communs (ex: mers, océans=eaux territoriales, zone de 30000 nautiques, espace aérien et souterrain, pôles). C'est donc un patrimoine commun à l'humanité. En droit, il existe 2 sphères: territorialité (Etat est souverain) et exterritorialité(Etat n'a plus de compétence), mais il y a une exception, le représentations territoriales à l'étranger (=ambassade) font partie de la sphère territorialité. Les territoires ne sont pas comparables et identiques (ex: Etat-archipel, Royaume-Uni, France

II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités ii Un cabinet ministériel, qui, en raison du bipartisme, est en collusion avec la Chambre des Communes iii A la tête du Cabinet, un Premier ministre provenant de la Chambre Basse et possédant des prérogatives personnelles III. Les évolutions du législatif : i La Chambre des Lords ii La Chambre des Communes, organe suprême du régime britannique

40/2002 600 400 200 0 1980 1985 1990 1995 2000 Nuitées totales dans les hôtels et établissements assimilés de l'UE Population de l'UE Places-lits dans les hôtels et établissements assimilés de l'UE Note : 1) UE sans le Royaume Uni et le Luxembourg; 2) UE sans le Royaume Uni Contenu L’essor du tourisme au cours des 20 dernières années...........1 Essor du tourisme et impact sur l'environnement.........................2 La densité touristique ...............2 Impact sur le niveau des déchets

La commission judiciaire de la chambre des Lords au Royaume-Uni a été jusqu’en 2009 la plus haute instance judiciaire de l’Etat en matière civile (et en matière pénale pour l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles). Elle était composée de certains membres de la Chambre des Lords (« law lords »). ü Une loi de 2005, entrée en vigueur en octobre 2009, a crée la Cour suprême du Royaume-Uni qui dispose des compétences de la commission judiciaire de la chambre des Lords (mais la Cour suprême

Royaume-Uni: et si Margaret Thatcher avait fermé plus de mines... Des notes ministérielles consultées par le Financial Times témoignent que la grande grève des mineurs de 1984 était largement prévue. Le gouvernement de la dame de fer discutait depuis au moins un an du plan de fermeture des mines, qui devait à l'origine être encore plus draconien. Sur le même sujet Plus d'un an avant la grande grève qui, entre 1984 et 1985, opposa les mineurs britanniques à Margaret Thatcher, une partie du

pas vrément de separation du pouvoir. La troisieme assemblée : le corps legislatif est elu au suffrage universel, cette assemblée n’est pas une réelle représentation de la pluralité politique a cause de la candidature officielle k, elle n’est quune chambre denregistrement. Parmi les notable du departement le préfet choisi plrs pers. En plus il ya le contrôle des ouvriers par le système du livret ouvriers (adresse, date d’embauche) bioen sur il ya des restrictions libertés individuelles et bien sur

une formalité. Ce qu'il faut bien comprendre avant tout rappel historique, c'est que le système britannique, tel qu'il est encore aujourd'hui, est une sorte de chimère politique. En effet, dans les formes, rien n'a changé depuis trois cents ans. Le royaume est, formellement, une monarchie absolue dans laquelle rien ne se fait sans le "consentement" du souverain, qui, en théorie, est toujours titulaire des mêmes prérogatives qu'au xviiie siècle : lesministres, sur le papier, sont des commis de la Reine

1679 (première fois que l’on pose des libertés individuelles), Bill of Rights 1689. Le droit de dissolution de la Chambre des communes est une règle coutumière, de même que l’obligation pour le monarque de ne pas prendre position politiquement publiquement, et enfin l’obligation de nommer le chef de la majorité parlementaire premier Ministre. Cette constitution s’applique au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galle, Irlande du nord, Ecosse, îles anglo-normandes et île de Man), même si le processus de

république proclamée en 1949 avec pour capitale Dublin, celle-ci devient un Etat libre et indépendant. Face à elle, l’Irlande du Nord ou Ulster, rattachée à la Grande Bretagne, avec pour capitale Belfast. Cette partie de l’Irlande est rattachée au Royaume-Uni. La séparation des territoires s’effectue après de nombreux conflits et la ratification du traité de Londres signé le 6 décembre 1921, qui fait suite en particulier à la guerre d’indépendance Irlandaise donnant naissance à l’Etat libre d’Irlande

le chef de l'état.Le régime parlementaire est dit "dualiste" lorsque le cabinet peut être destitué aussi bien par le chef de l'état que par une assemblée.Le régime parlementaire est dit "moniste" si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'elle.Le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue fortement du régime présidentiel, caractérisé par une séparation dite rigide des pouvoirs. Par le terme britannique l'on entend porté