Chambre des représentants de Belgique

1908 une manifestation a lieu à Paris revendiquant le droit de vote des femmes puis l’année d’après en 1909 le rapport Buisson propose à la chambre des députes l’éligibilité et l’électorat des femmes au même titre que les hommes. Mais encore une fois ce projet fut repoussé par le gouvernement en place. En février 1914 la question est à l’ordre du jour de la Chambre des députés mais la discussion tourne court, les partisans du vote des femmes étant très minoritaires. Au printemps 1914, le mouvement suffragiste

garantie supplémentaire, qui suppose qu'on contrôle l'acte du Parlement. Or, le mythe du Parlement souverain est encore assez fort. Rappelons que le Parlement est le représentant du peuple, dans un État démocratique. Soumettre le Parlement à la Constitution, ce n'est pas tout à fait soumettre le peuple à la Constitution, mais ses représentants. En France et dans certains Etats, il est encore difficile d'admettre que le peuple puisse être lui-même contrôlé et éventuellement censuré par un juge. Dans des

les amertumes de la passion. Dandy endetté, il est placé sous tutelle judiciaire, et connaît, dès 1842, une vie dissolue. Il commence alors à composer plusieurs poèmes des Fleurs du mal. Critique d'art et journaliste, il défend en Delacroix le représentant du romantisme en peinture, mais aussi Balzac lorsque l'auteur de La Comédie humaine est sottement attaqué et caricaturé pour sa passion des chiffres ou pour sa perversité présumée. En 1848, il participe aux barricades. La révolution de Février

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées

conférence de Dumbarton Oaks (septembre – octobre 1944) et la conférence de San Francisco en Avril-Juin 1945. La conférence de Dumbarton Oaks réunit des représentants américains, anglais, soviétiques puis chinois qui vont se mettre d’accord sur un projet d’ONU, ce projet est conclut à Yalta en 1945. La conférence de San Francisco qui réunit les représentants de 50 pays. A la date d’ouverture de la conférence de San Francisco (25 avril 1945), l’Allemagne n’a pas encore capitulée donc la guerre continue en

soumis qu’aux lois plutôt qu’aux caprices tyranniques ou oligarchiques. L’individu peut dès lors se prémunir contre l’État, la collectivité. Forme de synthèse souhaitée entre les 2 modèles. Risque vu par Constant : captation du pouvoir par les représentants. B : Le Constitutionnalisme moderne. Constitutionnalisme moderne (jusqu’à 1914.)/contemporain. A1 : Constitutionnalisme démocratique. Pouvait apparaître comme un oxymore. A l’époque de la révolution américaine : le libéralisme et la

la Pologne le Danemark Norvège Les Pays-Bas, Luxembourg et la Belgique La France La Yougoslavie La grèce En 1945 : Ses derniers mois Hitler montre une santé défaillante :

n’abandonneront pas tout de suite leur souveraineté, les Pères Fondateurs propose une intégration « par petits pas » en commençant d’abord par l’intégration économique : CECA en 1951, première forme de construction supranationale entre 6 Etats (France, RFA, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie). Mais rejet du projet d’armée européenne (Communauté Européenne de défense) en 1954. B. Puis, les Etats-nations ont par la suite choisi d’approfondir l’intégration européenne en transférant davantage de souveraineté

possède la confiance de la chambre élue. Dans le cas contraire, et par le jeu de la solidarité ministérielle, la censure de cette chambre, concrétisée par un vote majoritaire de ses membres, atteindra le cabinet tout entier.· Au quotidien, et de manière variable selon les régimes parlementaires, d'autres procédés permettent au Parlement de s'informer de la politique du Gouvernement et de la contrôler (questions orales, interpellations…).· En second lieu, les représentants de l'exécutif exercent une

étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme Etat qu’au plan interne, ils ont toutefois chacun leur propre constitution et des organes propres. La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions. (1) L'Autriche est un Etat fédéral. (2) L’Etat fédéral est formé de Länder autonomes : Basse-Autriche, Burgenland, Carinthie, Haute-Autriche, Salzbourg, Styrie, Tyrol,