Chambre des représentants de Belgique

Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours. 1ère partie : droit constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple • Pouvoirs :

présenté que des variantes rédactionnelles m ineures : Italie, 19 décembre 1884; A utriche-H ongrie, 24 décembre 1884; Pays-Bas, 27 décem bre 1884; Espagne, 7 janvier 1885; France, 5 février 1885; Russie, 5 février 1885; Suède-Norvège, 10 février 1885; Belgique, 23 février 1885; D anem ark, 23 février 1885; T urquie, 25 juin 1885. 508 R O M A IN Y A K E M T C H O U K commercial — le premier entre les deux pays — fut signé entre l’U.R.S.S. et la Mauritanie. Si cette admission aux Nations Unies

Bibliographie * Annexes * Introduction Dans notre exposé, nous vous parlerons de plusieurs personnalités royales… Il ne se passe plus un mois ou une semaine sans qu’une polémique ne naisse à propos d’une famille royale. Que se soit en Belgique, en Angleterre en Espagne ou dans d’autres monarchies. De nos jours, les monarchies sont de plus en plus exposées, leurs moindres faits et gestes sont immortalisés et montrés au monde entier. Tout cela ne va pas aller en s’arrangent, grâce

1887) et la Constitution propre à chacun des État-Membres. On compte une vingtaine d'État fédéraux -La taille des États (USA, ex-URSS, Brésil, Australie, Inde, Argentine, Canada...) -Volonté de réunir des peuples sous le même drapeau (Suisse, Belgique, Allemagne, Autriche, Tchécoslovaquie (→ 1992)) A/Généralité sur l'État Fédéral 1/Les différentes formation de l'État fédéral a/Le fédéralisme par forme d'intégration Les États ayant intégré le fédéralisme (E.-U. 1777, Suisse 1848) se sont

détails. b. La participation des communauté autonomes à l'exercice du pouvoir central Elles sont associés indirectement à l'élaboration des lois nationales car elles sont représentées au Sénat Art.69-1 de la Constitution « le Sénat espagnol est la chambre de représentation territoriale » 259 Sénateurs: 51 sont désignés par les Assemblées des communautés autonomes, les 208 autres sont élus au suffrage universel direct par tous les citoyens: représentation partielle. Les pouvoirs du Sénat sont faibles

constitution qui se veut démocratique puisqu’elle garantit les libertés fondamentales et qu’elle déclare le ministère responsable devant les Chambres. Celles-ci sont même élues au suffrage universel direct depuis 1906. Cependant le texte laisse au monarque de larges pouvoirs. Or entre 1893 et 1914 les partis sont en opposition constante, ce qui réduit les Chambres à l’impuissance tandis que l’empereur retrouve sa place de maître grâce notamment aux dispositions particulières laissées à la Couronne dans

l'Asie pour les trois autres quarts Son territoire s'étend sur une superficie de dix-sept millions de kilomètres carrés (soit deux fois celle des États-Unis, trente et une fois celle de la France, 413 fois celle de la Suisse, 560 fois celle de la Belgique) Sa capitale est Moscou, sa langue officielle est le russe et sa monnaie le rouble. Bien qu’entourée de nombreux océans et mers, la Russie est caractérisée par un climat continental avec des milieux froids et hostiles sur la majeure partie

systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990. Actuellement on peut s'interroger sur ce qui se passe en Belgique : vers une épuration linguistique ? Critère de la langue : Flandre exclusivement français et faire en sorte que francophones quittent pays : Flamands vs francophones. Belgique état très récent (250 ans), Flamands avaient pouvoir longtemps : pouvoir politique, culturel. Wallonie a connu crise importante, aujourd'hui, vitalité est côté

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de la CEEA Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

les amertumes de la passion. Dandy endetté, il est placé sous tutelle judiciaire, et connaît, dès 1842, une vie dissolue. Il commence alors à composer plusieurs poèmes des Fleurs du mal. Critique d'art et journaliste, il défend en Delacroix le représentant du romantisme en peinture, mais aussi Balzac lorsque l'auteur de La Comédie humaine est attaqué et caricaturé pour sa passion des chiffres8 ou pour sa perversité présumée9. Grâce à son ami Louis Ménard, Baudelaire découvre en 1843 les « paradis