Chambre des représentants de Belgique

Dynamiques territoriales » Hôtel de Région Ouverture du colloque Allocution de Yves LECOINTE, Président de l’Université de Nantes (ou son représentant) Allocution de M. Jacques AUXIETTE, Président de la Région Pays-de-la-Loire (ou son représentant) Allocution de Patrick MARESCHAL, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique (ou son représentant) 10 h 00 Conférence introductive : Enjeux et difficultés de la recherche sur l’économie sociale et solidaire par Henry NOGUES, économiste

la personne. Alors que les députés belges se sont prononcés hier à une très large majorité en faveur de l’interdiction de laburqa dans les lieux publics, depuis lundi François Fillon consulte les dirigeants religieux et politiques. Lundi les représentants du Conseil français du culte musulman ont réaffirmé devant le Premier ministre leur opposition à ce texte. Ils déplorent un climat de stigmatisation. Source : http://www.france-info.com/france-politique-2010-04-30-interdiction-de-la-burqa-les-peines-encourues-436053-9-10

ce titre ils ont donc des places qui leurs sont réservés au parlement. Cette organisation implique en principe un parlement fédéral bicaméral avec une chambre dédiée à la représentation des états et une autre dédiée a la population. La Belgique, entre autre, est ainsi composée d’un parlement bicaméral avec une chambre dite « chambre des représentants » et une deuxième communément appelée le sénat. La première permet aux états fédérés de participer aux décisions importantes concernant la fédération

opinions concurrentes peuvent concourir pour exercice du pouvoir). Les représentants du peuple sont élus au suffrage universel. Le système proportionnel. C’est le plus juste, le plus équitable puisqu’il donne aux partis un nombre d’élus proportionnel au nombre de voix qu’ils ont obtenu. Il existe un seul Etat qui applique la proportionnelle intégrale (Israël). De nombreux pays ont des régimes mixtes. Une partie des représentants élus à la proportionnelle et l’autre par circonscription au scrutin

grands électeurs dans chaque État, en nombre égal à celui de parlementaires. Ces grands électeurs se réunissent ensuite pour élire le président des États-Unis. Au Canada, l'élection tout comme la durée du mandat du chef d'État (Gouverneur général représentant la reine d'Angleterre) est à la discrétion du premier ministre canadien. En Suisse le président est élu au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale parmi les membres de l'exécutif (le Conseil fédéral) pour un mandat de un an. Il n'est toutefois

l'ont décapitée et s'en sont débarrassée, mais ils adorent se pencher par dessus la Manche pour voir à quoi ça ressemble !  Serait-ce pour découvrir ce que ça aurait pu donner si ça avait continué chez nous ? Nous ne le pensons sincèrement pas. La Belgique aussi est un royaume, de même que la Suède ou l'Espagne... mais ces rois là n'intéressent pas les Français. C'est le Palais de Buckingham qui attire tous les regards. Pourquoi ? Très certainement parce qu'il brille sous les apparats et les traditions

constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les

au suffrage universel direct. Le Parlement collabore à la désignation du gouvernement en donnant son accord préalable ou postérieur à la nomination du Premier Ministre et des autres membres du gouvernement (régime parlementaire) ; parfois même, la chambre basse élit le chef de gouvernement (élection du chancelier allemand par le Bundestag, C,1949). -Contrôle de l’exécutif : le contrôle de l’action de l’exécutif se manifeste par la mise en jeu éventuelle de la responsabilité politique du gouvernement

la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution corse 6.2.4 Constitution polonaise du 3 mai 1791 6.2.5 Constitutions de la France 6.2.6 Constitution de la Belgique 6.2.7 Constitution du Luxembourg 6.2.8 Constitution de Monaco 6.2.9 Constitution de la Suisse 6.2.10 Projets de Constitution pour l'Union européenne 6.2.10.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe 6.3 Constitutions

constitutionnel qui, pourrait-on dire, existait déjà sous une autre forme Mais avec des compétences limitées ; un conseil qui entra en fonction à partir de mars 1994 et Que l’on a doté d’une nouvelle compétence qui faisait défaut à son prédécesseur, la Chambre Constitutionnelle de la Cour suprême La nécessité d’une protection constitutionnelle des droits et libertés s’est aujourd’hui Imposée partout dans le monde. Toutes les constitutions modernes contiennent soit des d&zlarations des droits soit