Chambre des représentants de Belgique

doit être assortie d’une peine ; il n’y a pas d’infraction si la loi n’a pas sanctionné d’une peine le comportement incriminé. Cette peine doit être établie par la loi et doit être contenue dans les limites imposées par la dignité humaine. La Belgique est en effet liée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H) qu’elle a ratifiée en 1955 et qui prohibe, en son article 3, la torture et les peines ou traitement inhumains ou dégradants

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

un fragment d’un ensemble national plus large, soumis par ailleurs à d’autres Etats : Kurdes ou somaliens écartelés en plusieurs Etats. * Pouvoir étatique s’exerce sur plusieurs « nations » ou fragments de nations : Etat multinational comme la Belgique. * Certaines nations qui n’ont pas d’Etat comme la Palestine. * L’Etat ne doit pas seulement édicter mais aussi exiger y compris par la force le respect de ses normes. * Mais certains Etats n’y arrivent pas , il sont appelés les Etats

citée de petites tailles où est exercée la démocratie directe. Pourtant, incapable de convenir aux citoyens modernes. Le pouvoir du peuple est jugée dangereux pour la liberté individuelle, étant impossible de parvenir a un gouvernement modéré représentant tous les catégories du peuple. Pour James Madison, la démocratie est la tyrannie de la majorité. Donc ce serait uniquement changer la nature du tyran mais les effets et les risques perdurent. Le résultat est que ce qui se développe a l'époque

constitution. - la constitution semi autoritaire est le résultat d’un compromis entre plusieurs autorités, négociée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (exemple : charte française de 1830 : La monarchie de juillet : entre le roi et les représentants de la nation). b - les modes démocratique. La constitution c’est l’œuvre d’un peuple libre (pour certains auteurs), et il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. Comme la participation du peuple n’est pas envisageable

principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU et des régimes totalitaires : une approche purement juridique de l’Etat. L’Etat ce n’est pas la société, même les gouvernants qui sont simplement les représentants du droit. L’Etat c’est l’ensemble hiérarchisé dominé par la constitution Constitution : l’ensemble des règles applicables sur un territoire et sur une population donnée.L’Etat est un ordre juridique qui prévoit des sanctions, inversement pour

fédérale, les communautés et les régions sont autorisées à conclure des traités internationaux pour peu qu'elles sont compétentes en la matière. Les traités conclut par le Roi sont approuvés par les chambres, ceux des communautés et régions doivent recevoir l'assentiment des parlements respectifs. Les chambres approuvent entièrement ou désapprouvent totalement car elles manifestent une loi à article unique pour l'entrée en vigueur d'un traité. Ensuite le traité est publié au moniteur belge pour

Etat, puissant pratiquement indépendant de la France et de l’Empire. L’Etat Bourguignon, centré sur le duché de Bourgogne s’étend sur plus d’un siècle (1363-1477) par héritages et mariages, jusqu’en Picardie, Champagne, Pays-Bas bourguignons, Belgique, Germanie, duché de Luxembourg, Alsace, Suisse, … L’œuvre d’Unification territoriale et monarchique a commencé sous la maison de Bourgogne et fut complétée par la famille de Habsbourg. Sous Philippe le Hardi Philippe le Hardi, fils du roi

2008 ont été la Grèce, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, le Japon, l’Espagne, le Pays-Bas, la Belgique et la Roumanie. Pol La Chambre des Représentants (grec: Βουλή των Αντιπροσώπων; Vouli ton Antiprosópon; turc: Temsilciler Meclisi) est le Parlement chypriote. Il a 59 membres élus pour un mandat de cinq ans, 56 membres par représentation proportionnelle et 3 membres observateurs représentant les minorités : Maronite, Église catholique romaine et Arménienne. 24 sièges sont attribués à la

Europe Introduction : Le 5 Octobre 1958, suite aux dégâts épouvantable commis lors de la seconde guerre mondiale, la France entame sa Vème république. Aujourd’hui, il reste très peu de pays utilisant le système monarchique (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…), elles sont également des démocraties. Malgré, que la démocratie et le régime républicain se soit diffusés en Europe, la V République présente des particularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins