Chambre des représentants de Belgique

plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur la création de régions compétentes en matière économique, puis en 1980 sur celle de communautés dotées de pouvoir dans le domaines social et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral. Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant

pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires se sont alors par la suite, munis des mêmes principes. Néanmoins

échapper certaines personnes physiques à une procédure de droit commun, c’est le cas d’un individu qui grâce à son immunité ne pourra ni être juge ni puni. Les détenteurs de ces immunités sont en droit international les chefs d’états les hauts représentants ainsi que les diplomates. Au regard de ces privilèges assez exceptionnels, il convient de s’interroger sur le bienfondé de ce principe autour de plusieurs questions essentielles : l’immunité fait elle obstacle au respect du principe du procès équitable ;

Histoire : Examen de Juin Année 2010-2011 Les pouvoirs du roi Belge. Etant donné que la Belgique est une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le souverain possède 2 types de pouvoirs : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. * Le pouvoir exécutif : Le roi nomme et révoque les ministres mais aussi un formateur chargé de composer un ministère. Par contre, le gouvernement doit obtenir un vote de confiance au Parlement, et on constate

constitutionnel 2 a. La nation 2  Un concept à double sens 2  La nation belge 2 b. Les pouvoirs 2 c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et

connaître son offre sur le territoire belge. Pour cela, elle m'a chargé de réaliser l’étude de marché en Belgique, sur les remplaçants des tubes néons, en LEDs, type T8. Il s'agit d'une réglette mesurant 1m20, ayant une durée de vie de 10 à 15 ans, et dont le prix est environ de 60€ suite à son économie d'énergie, et son action environnementale. ETUDE PAYS Accessibilité géographique La Belgique est un petit pays d’une superficie de 30510km2  et de 33 990 km2 en ajoutant les eaux territoriales. Elle

démocratie doit être assortie d’un régime représentatif, d’où l’idée qu’un plus grand nombre remets le pouvoir à des représentants (élus ou non élus). Et la Constitution est le système qui organise ce système. Le grand représentant de ce régime représentatif c’est Sieyès qui s’inspire de Montesquieu qui écrit que «  le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ces représentants ce qui est très à sa portée. » Sieyès dit «  La plus part de nos concitoyens non ni l’instruction ni les loisirs

- Pendant la Seconde guerre mondiale, il est membre du gouvernement belge en exil à Londres, où il plaide pour une alliance de l'Europe occidentale au lendemain de la guerre. - Dès 1941, il est l'un des initiateurs d'une union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui donne naissance au Benelux en 1944 et préfigure, à une échelle réduite, la Communauté européenne. - Paul-Henri Spaak est le premier président de l'Assemblée générale des Nations Unies, puis il redevient ministre

l'état fédéral: le cas de la belgique. Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral

Quelques pays seulement autorisent l’euthanasie des gens malades et voici maintenant que la Belgique autorise celle des enfants. La nouvelle loi s’applique à tous les enfants capables de bien discerner les conséquences de leurs actes, mais aucunes restrictions d’âge n’est déterminées, seulement l’autorisation des parents est requise… Les enfants souhaitant mettre fin à leurs jours seront suivis et évalués par une équipe de psychiatres et de psychologues qui devront expertiser leur motivation pour