Introduction au droit et a la methodologie juridique

Pages: 143 (35645 mots) Publié le: 14 mars 2011
Chapitre 1 : les règles de droit 2
1. Droit objectif & droits subjectifs 2
a. définitions 2
b. perspectives macro- et micro-juridiques 2
2. A la recherche de la règle de droit 2
a. Le droit est partout… 2
b. …mais il est difficile à cerner 2
c. Le droit dans les textes 2
d. Le monde des faits et le monde des règles 2
3. Règles juridiques et autres normes 2
a. lesrègles non juridiques 2
b. règles et normes 2
c. les règles morales et religieuses 2
d. règles et valeurs 2
4. La justice et le droit 2
a. la justice 2
b. droit naturel & droit positif 2
c. le recours au juste en droit positif 2
d. l’équité 2
5. Formulation et structure des règles juridiques 2
a. formulation des règles 2
b. structure des règles juridiques 26. Les catégories de règles juridiques 2
a. règles primaires et secondaires 2
 règles primaires : 2
 règles secondaires : 2
b. règles d’ordre public, impératives et supplétives 2
 règles d’ordre public 2
 règles simplement impératives 2
 règles supplétives 2
7. La contrainte et les sanctions 2
a. définitions 2
b. les catégories de sanctions 2
 l’exécutionforcée 2
 la réparation 2
 la répression 2
 l’annulation 2
 autres formes de sanctions 2
 les voies d’exécution 2
c. la sanction constitue-t-elle un élément essentiel de la règle de droit ? 2
Chapitre 2 : Les ordres juridiques 2
1. Les dimensions de l’ordre juridique 2
a. la dimension politique : l’ordre comme commandement 2
b. la dimension logique : le systèmejuridique 2
c. la dimension sociale : le droit, facteur d’ordre 2
2. Les niveaux d’ordre juridique 2
a. l’ordre juridique étatique 2
b. l’ordre juridique européen 2
 les étapes de la construction européenne 2
 Un ordre politique et juridique spécifique 2
c. L’ordre juridique international 2
 Notion 2
 Effectivité et autonomie de l’ordre international 2
 Vers un ordrejuridique cosmopolitique ? 2
3. Les relations entre les ordres juridiques 2
4. Les familles juridiques 2
Chapitre 3 : les institutions 2
Section 1 : L’Etat belge 2
1. L’ordre constitutionnel 2
a. La nation 2
 Un concept à double sens 2
 La nation belge 2
b. Les pouvoirs 2
c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2
2. Les pouvoirsconstitués d’un point de vue territorial 2
a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2
b. l’autorité fédérale 2
c. Les entités fédérées 2
 Ressort territorial des communautés et régions 2
 Compétences matérielles des communautés et régions 2
 Les organes des communautés et régions 2
d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2
 Les communes 2
 Les provinces 2
 Latutelle sur les communes et les provinces 2
3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2
a. Le pouvoir législatif 2
 Présentation 2
 Composition 2
 La procédure d’élaboration de la loi 2
 Le droit d’enquête des chambres législatives 2
b. Le pouvoir exécutif 2
 Les organes du pouvoir exécutif 2
 Les fonctions du pouvoir exécutif 2
c. Lepouvoir judiciaire 2
 Ordre judiciaire et ordre administratif 2
 La pyramide judiciaire 2
4. La sauvegarde et la transformation de l’ordre constitutionnel 2
a. La conservation de l’ordre constitutionnel face aux législateurs 2
 Contrôle a priori 2
 Contrôle a posteriori : la Cour d’arbitrage 2
b. La procédure de révision de la Constitution 2
Section 2 : les institutionseuropéennes et internationales 2
1. Aperçu général 2
2. L’Union européenne 2
a. Le système institutionnel 2
 Les institutions de l’Union européenne 2
 L’élaboration de la décision 2
b. Le contrôle juridictionnel 2
 Les juridictions européennes 2
 Les contentieux communautaires 2
3. Le Conseil de l’Europe 2
a. Origine et finalité du Conseil de l’Europe 2
b. Un...
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