Chambre des représentants des États-Unis

à deux chambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l'impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement « la pétition des droits » *En 1679 c'est l'adoption de l'Habeas Corpus et l'interdiction des arrestations arbitraires. *A partir de 1688 : le Roi doit choisir son cabinet dans les Chambres. *En 1689

« Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits par elle aux États, sont réservés respectivement aux États ou aux gens. » 10e amandement EU. Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le dixième amendement a pour objectif de limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral. Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après

ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d’une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant

Procédure aux États-UnisL'article Ier de la Constitution fédérale des États-unis, traitant du Congrès, fixe la procédure. L'impeachment stricto sensu, c'est-à-dire la mise en accusation, est voté par la Chambre des représentants. On peut l'assimiler à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. La constitution ne prescrit pas le détail de la procédure devant la Chambre des représentants

La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire : la Cour Suprême 8 5. Les partis politiques 8 A. Le parti Démocrate 8 B. Le parti Républicain 9 2. L’immigration 10 1. une immigration par vagues successives 10 2. La politique d’immigration aux Etats-Unis

pouvoirs. Il ne laisse pas le pouvoir législatif en reste en indiquant que « cent soixante-treize despotes peuvent être aussi tyranniques qu'un seul ». En effet les institutions des Etats-Unis sont régies pas la Constitution de 1787 qui crée un Etat fédéral reposant sur une séparation des pouvoirs. Les institutions des Etats-Unis sont l’une des plus grandes références du droit constitutionnel. Son importance ne provient pas seulement de l’énorme puissance économique militaire et politique, ni même que sa

Alexander Rust États-Unis Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président préside aussi le Sénat. 4 États-Unis Congrès: Le

vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel envisagée par Locke puis par Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles, est dite « rigide », et où le pouvoir exécutif est exercé par le Président. Si les Etats-Unis ont adopté ce régime pendant une période

Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law

constitution. Préambule Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. Les mots les plus importants sont les premiers : Nous, Peuple des États-Unis (We, the People of the United States). Ils