Chambre Reunis Du 24 Avril 1862

rapprochement franco prussien est-il pour les deux personnages une chance historique ................. 23 B/ La politique bismarckienne. ...................................................................................................................... 24 III L’ERREUR DE SADOWA : LA DÉFAITE DES AUTRICHIENS .......................................................................................... 26 A/ Les compensations, un biais rétrospectif ?.........................................................

(plus précis que le droit financier qui renvoie aux finances) ; ainsi le droit budgétaire se construit autour du concept de budget et de la notion de loi de finance. Section 1 La notion de budget I- L’approche juridique Le décret du 31 mai 1862 donne une définition : « acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses de l’État ». : 2 notions Cette notion de budget a été élargie par l’ordonnance organique du 2 janvier 1969 et remplacé par la LOLF du 1er août 2001 (constitution

facultés contributives (CC, 30 décembre 1981). Le Conseil Constitutionnel a donc défini et affirmé les grands principes du droit des finances publiques tels que le principe fondamental de l’équilibre économique et financier de la loi de finances (CC, 24 décembre 1979), le principe de sincérité budgétaire (CC, 30 décembre 1997). Dans la majorité des cas ; le Conseil Constitutionnel se prononce sur les questions de procédure d’adoption de la loi de finances et de présentation de la loi de finances.

(celles qui ont une compétence nationale, exemple : l’Etat, les universités et grandes écoles, les musées nationaux, le PAYS...). Bref, le pouvoir central. - les administrations publiques locales (compétence locale, exemple : régions, communes, les chambres de commerce) => collectivités territoriales. - les administrations de sécurité sociale (les régimes d’assurance sociale obligatoire et les organismes financés par ses régimes, exemple : régime particulier d’étudiant). L’activité non marchande est

subi une évolution très importante, surtout depuis une cinquantaine d’années. A . L’évolution jusqu’au Code Civil de 1804 - Dans le droit romain, il y avait une conception patriarcale de la famille, tous les descendants d’un ancêtre commun sont réunis sous l’autorité du pater familias, qui avait un pouvoir très important de vie et de mort sur tous ceux qui vivaient sous son toit : le patri potesta. Il avait même le pouvoir de vendre ses enfants. Tant qu’il était vivant, il avait tout pouvoir

communauté de vieest un constat de fait : des personnes partagent leur vie. Si deux étudiants sont colocataires, ces personnes n’ont pas une communauté de vie comme on l’entend pour un couple. Les lois faites à partir de 2006, comme celle du 4 avril 2006,renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; et la loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences

Cours CAPES, session 2011 dispensé par Mme Sorbé, 20-24 septembre 2010 [dates admissibilité : Section arts plastiques Épreuve 1 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures Épreuve 2 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 17 heures] La lumière dans les arts en Europe au XIXe siècle (peinture, dessin, estampe, photographie) L’épreuve : • Le texte de cadrage modifié 1° Composition de culture artistique et plastique : L'épreuve prend appui sur un sujet à consignes précises

résistances seigneuriales _______________________________________ 22 3. Le mouvement pour les libertés et les droits du peuple (Jiyû minken undô) ______________ 23 B. les débuts du Japon impérial 1889-1918. __________________________________________ 24 A. Les évolutions politiques. _______________________________________________________ La Constitution de 1889 _____________________________________________________ La vie politique : l’émergence du parlementarisme. _________________________________

affaires juridiques… Ensuite on a pour chaque ministre et chaque secrétaire d’Etat un cabinet ministériel. Dans le cadre de la réorganisation, la plupart des directions ont été revues et repensées. La dernière réforme importante date d’un décret du 3 avril 2008 (onde de choc à Bercy). Si les fonctions qui étaient antérieurement utilisés, on néanmoins était repensées, selon les structures classiques. Dans le gouvernement actuel, il y a donc 2 grands ministères le minéfe et le ministre du budget. Les

européen du congrès de Vienne est créée la Sainte-alliance qui unit l’Empire d’Autriche, l’Empire Russe, et le royaume de Prusse, principalement dirigée contre la France. Après le congrès, les États européens, France comprise, prennent l’habitude de se réunir pour débattre des questions internationales. Ces réunions ont souvent lieu avant qu’un conflit ait lieu, alors qu’auparavant elles n’intervenaient qu’a posteriori. Ainsi, la conférence de Londres de 1831 permet à la Belgique qui s’est insurgée de