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Finances publiques

30600 mots 123 pages
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Finances publiques, droit budgétaire

Introduction : « Une école de sorcier »

A « La magie du droit budgétaire »

C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus.
- Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France).
On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme) , les OAT, les lambdas …
- Les mots communs qui ont été détournés par le droit budgétaire : mission, programme, indicateur, action, performance, sincérité … La sonorité de ces mots n’est pas étrangère mais leur contenu est transformé : ils ont un contenu juridique.

B « La magie du droit financier »

Le droit budgétaire permet de réaliser le rêve d’accéder à la vérité et de prévoir l’avenir.

1- Le droit budgétaire est un détecteur de mensonges publics ou un révélateur de vérité :

a) Exagération sur l’Europe

Selon le discours officiel, l’Europe est un géant, avec un drapeau, des symboles, etc…
Or le budget de l’UE est de moins de 130 milliards d’€, ce qui est inférieur au budget des USA (3000 milliards de $), de l’Espagne (120 milliards d’€) et est équivalent à la moitié du budget de la France (280 milliards).

b) Sur la dette publique : la France est en faillite

On dit que c’est 1 142 milliards d’euros et qu’un enfant qui né est donc endetté

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