Chambre Sociale 11 Janvier 2012

signées : HAND + SH La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. TOULOUSE, le 06/01/2012 Rapport Initial de Contrôle Technique Réhabilitation Immeuble de 10 logements 17 rue Frédéric Estèbe 31000 TOULOUSE Ce rapport comporte 18 pages dont 1 page de garde @viso RICT b 100-02_FR Le Chargé d'affaire JOEL PETIOT Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital

procédure M.X a saisi le Conseil de prud'hommes afin de faire annuler le licenciement. Par une ordonnance du 27 octobre 2010, le Conseil de prud'hommes a accueilli sa demande et prononcé la nullité du licenciement. L’employeur a interjeté l’appel. La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi. → La thèse du demandeur à l’action Le demandeur réclame la nullité de son licenciement ainsi qu’une compensation financière pour dommages et intérêt. Il considère que sont licenciement basé sur

Obernai (67348 - Commune) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 6 304 244,9 7 902 307,0 8 907 346,0 9 610 373,3 10 472 406,8 10 803 419,7 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990

France métropolitaine (M - France métropolitaine / DOM) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 49 711 853 91,4 52 591 584 96,7 54 334 871 99,9 56 615 155 104,1 58 520 688 107,6 62 465 709 114,8 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs

soit en permanence couché ou sur son fauteuil. L'infirmière m’explique que les escarres au talon de la patiente sont actuellement non catégorisées car c’est nécrosé et l’escarre au sacrum est au stade 2. Dans un premier temps, je suis entrée dans la chambre du résident, accompagnée de l’infirmière responsable, pour la prévenir qu’on allait regarder ses plaies au niveau des talons et du sacrum et qu’après on allait effectuer un soin. On prépare le matériel de soin afin de pouvoir faire les pansements

Enfance…………………………………………………………………………3-4 1.2 Études…………………………………………………………………………….4 1.3 Contexte socio-économique…………………………………………………....4-5 2.0 Présentation des réalisations…………………………………………………....6-7-8 3.0 Conséquences et hommages………………………………………………….9-10-11 Conclusion………………………………………………………………………………12 Annexes Annexe 1…………………………………………………………………………13-14 Annexe 2…………………………………………………………………………….14 Annexe 3…………………………………………………………………………….15 Bibliographies………………………………………………………………...16-17-18-19

d’occupation: - parc privé (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) - parc social (bailleurs publics: OPH) Hébergement: habitat temporaire 4 Sommaire 1. Logement et Habitat, évolution de l’action publique 2. La planification et la programmation d’une politique locale de l’habitat 3. Outils d’interventions sur l'habitat dégradé: a. Parc social: Programme de Rénovation Urbaine b. Parc social: • • Outils coercitifs Outils incitatifs L’empreinte de l’Histoire L’organisation

| | | | | 1. Décision n° 2011-193 QPC du 10 novembre 2011 Mme Jeannette R, épouse D. [Extinction des servitudes antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier] Journal officiel du 11 novembre 2011, p. 19010. (@ 77) [Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative

établissement Professeurs assurant le suivi 1 2013-2014 GERTY Archimède Mme COMMIN 2 2012-2013 GERTY Archimède Mme COMMIN 3 2011-2012 GERTY Archimède Mr NATHOU 4 2010-2011 GERTY Archimède MR NATHOU Je joins en annexe mon curriculum vitae. PFMP N° 1 du 25/11/2013 au31/01/2014 Siège social de l’entreprise 232 rue de la chapelle Zi Jarry Téléphone 0590 32.08.83 Date de création Avril 2008 Capital social 50 000,00 € Numéro d’immatriculation au RCS 2007B297 Numéro de SIRET 495 061 947 00042

Australie Introduction : Selon sa superficie, l'Australie se positionne comme le 6ème pays dans le monde avec plus de 7,6 millions de km². C'est aussi la plus grande île au monde... La population australienne était de 22,9 millions d'habitants en 2012, et elle s’accroit s'accroît à un taux de 1,8 % par an. Cependant elle possède une faible densité de population avec seulement 2 habitants par km²!L'Australie est d’ailleurs le 53e pays le plus peuplé dans le monde. Cela s'explique par le fait que