Chambre Sociale 27 Septembre 2007

Le tourisme dans l'Outre-Mer français « Le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité, il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. » Conférence mondiale du tourisme durable à Lanzarote (28 avril 1995) 2 Le tourisme dans l'Outre-Mer français Table des matières Avant propos .............................................................

4.2 Les arrêtés ministériels: 7 1.4.3 les Circulaires: 7 1.4.4 Autres 8 1.5 Les contrats de gestion : 8 1.5.1 Contexte de la création des contrats de gestion : 8 1.5.2 Caractéristiques des contrats de gestion du secteur du logement social bruxellois : 9 1.5.3 La première génération de contrats de gestion : 11 1.5.4 La deuxième génération de contrats de gestion: 12 1.5.5 Comparaison entre les deux premières générations des contrats de gestion : 13 1.5.6 Qu’en est-il du nouveau

Caisse des Dépôts et Consignations, ← L’Etat. Les dates ← Comité d’engagement de l’ANRU : 5 janvier 2006, ← Conseil d’administration de l’ANRU : 27 septembre 2006, ← Signature de la convention : 25 janvier 2007. Les objectifs ← Construire des logements, ← Veiller aux conditions de relogement, ← Favoriser la mixité sociale et urbaine (sur site et dans toute la Ville), ← Désenclaver le quartier Le site ← Une Zone Urbaine sensible comportant deux secteurs distincts : le

Grands Projets Point à septembre 2010 Baromètre 2005 - 2020 des investissements Marseille Provence 2010 : léger rebond des investissements privés Si, en 2010, le montant global des investissements reste stable (hors réévaluations), on note un léger rebond des investissements privés. Les nouveaux projets relèvent majoritairement de l’industrie, de la mobilité dans la métropole, du cadre de vie et du logement/foncier et la plupart concernent l’ouest de l’étang de Berre. L’observation des investissements

licences universitaires, certains DUT, certains diplômes d'ingénieurs...voir la liste précise sur http://www.admission-postbac.fr à partir du mois de décembre 2007. Attention : >> D’autres établissements organisent leur recrutement de manière indépendante (écoles d'art et d'architecture, écoles de commerce, écoles paramédicales ou sociales, établissements privés hors contrat préparant des BTS...). Il conviendra alors de respecter leurs propres modalités d'inscription. >> En complément du guide "Après

COMMENTAIRE D’ARRÊT 3ème CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION 1er JUILLET 2009 INDICATIONS DE CORRECTION INTRODUCTION Cet arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 1er juillet 2009, illustre la position actuelle de la jurisprudence favorable à l’action des associations dans un intérêt collectif. En l’espèce, des défrichements ont été effectués sans autorisation sur des parcelles. Ces défrichements ont fait l’objet de plusieurs procès-verbaux en 1987 et 1991 et leur

Jurisprudence droit du travail Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail Livre blanc Septembre 2010 Auteur : Nathalie LEUVREY Éditions Tissot © Septembre 2010 1/24 Jurisprudence droit du travail Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible» La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit français. Souvent « mal aimée », voire redoutée, la jurisprudence est pourtant l’élément constitutif du droit

droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national de la police belge c. Belgique 27 octobre 1975 Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve pas de violation de l’article 11 ; elle y énonce néanmoins les grands principes de la liberté syndicale : L’article 11 garantit : - le droit de fonder un syndicat

jlegallo@univ-fcomte.fr Page personnelle : http://legallo1.free.fr Expérience professionnelle 2008 - Professeur à l’U.F.R. Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion, Université de Franche-Comté ¦ Première classe depuis septembre 2012 2006 - 2008 Professeur à l’I.U.T. de Belfort-Montbéliard, Département Techniques de Commercialisation, Université de Franche-Comté 2003 - 2006 Maître de Conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV 2002 - 2003 Chercheur

la Constitution de la Première République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance 31 décembre 1975 : Constitution de la République démocratique de Madagascar (Journal officiel, 1975-12-31, Extraordinary) 17 septembre 1995 : Referendum constitutionnel 16 août 1995 : Décret no 95-542 du 16 août 1995 portant soumission de la révision de la Constitution à référendum. Le référendum porte sur la désignation et les attributions du Premier Ministre. 15 mars 1998 : Référendum