Chambre Sociale 27 Septembre 2007

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère contenue dans un contrat de distribution

EN DIRECT DES CCIFE DOSSIER SPÉCIAL SINGAPOUR « SINGAPOUR, UNE REUSSITE EXCEPTIONNELLE » Editorial de Pierre Verdière Président de la Chambre de Commerce de Singapour Singapour : un territoire minuscule (700 km2) ; une nation qui est pourtant l’une des plus riches au monde… et qui bénéficie d’une position stratégique au cœur du Sud-Est Asiatique. Certains admirent sa propreté, et le zèle et la discipline de sa population. D’autres soulignent que la paix et la prospérité de Singapour dépendent

par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une Conférence des Forces Vives de la Nation qui s’est tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 pour définir une nouvelle vision de la politique et du développement. Au lendemain de ces assises, la

l'affaire ONSS contre KELLS BELGIUM S.A. Par Lorraine Mathy Travail de droit de la sécurité sociale sous la direction de Mlle Céline Wattecamps. Année académique 2011-2012 Tribunal du travail de NIVELLES 2ème Chambre R.G. 250/2198 Conclusions Pour : L’ ONSS (Office national de la sécurité sociale) dont le siège social est situé Square Victor Horta, 11, 1060 Bruxelles.

ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ; Vu le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ; Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification

fondamental ´ ´ ` du droit français de la responsabilite civile dont la Chambre pleniere de la Cour ´ de cassation semble bien avoir fait une application pour le moins revolutionnaire. ˆ ` Affirmant dans un arret du 6 octobre 2006 2 que « le tiers a un contrat peut ´ ´ invoquer, sur le fondement de la responsabilite delictuelle, un manquement contrac´ ` ` ´ tuel des lors que ce manquement lui a cause un dommage », la Chambre pleniere ´ ` de la Cour de cassation vient, en effet, de mettre un terme

Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.   Version consolidée au 11 août 2007         Le Gouvernement provisoire de la République française,     Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,     Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;     Le comité juridique entendu,       Chapitre Ier : Dispositions générales.     Article

• Bien que le marché bio ait toujours progressé, on assiste à une accélération de la croissance du marché surtout ces deux dernières années. • Le marché alimentaire bio a connu respectivement un taux de croissance de 12% et 15% pour 2006 et 2007.[10] • La présence des produits laitiers bio dans les points de ventes est passée de 60% à 76% durant l’année 2008.[11] • 74% des consommateurs achetant des produits bio souhaitent continuer à en acheter autant voir plus dans les années

résidents et de leur entourage 10 1. Repères sur les personnes accueillies à l’EHPAD de Cotignac 10 2. Résultats globaux du questionnaire de satisfaction diffusé en octobre 2009 12 3. Résultats de la réunion du Conseil de la Vie Sociale élargi du 21 septembre 2010 12 4. L’observation et le questionnement des équipes 12 A. Les résidents prennent les habitudes de la maison 12 B. Les résidents sont relativement dépendants 13 C. Les attentes des résidents : 13 5. Reponses